Codification Portalis

sources du droit français Il y a eu 3 étapes : * L’ancien droit français sous l’ancien régime, le droit antérieur à la période de la révolution. * Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit moderne, avec les codifications napoléoniennes, c’est un droit que l’on peut commencer à dater du coup d’état du 18 brumaire ou de l’adoption du code civil en 1799. Section 1 : Les sources du droit avant l’adoption du code civil § 1. L’Ancien droit Droit antérieur à la révolution :

application. Cela entraîne un affaiblissement de l'autorité du Parlement de l’autorité des lois. Une loi confuse tant elle est longue a de grandes chances de ne jamais être effective. L'excès de droit entraîne la dépréciation du droit, des lois. Portalis dit ''il ne faut point de lois inutiles, elles affaiblissent les lois nécessaires''. La seconde conséquence concerne les citoyens, la masse de normes est telle qu'elle nuit à la connaissance des destinataires, alors que ''nul n'est censé ignorer

circonstances et de certains hommes est nécessaire. Au moment voulu, une codification, par essence même, traduit la stabilité et l'harmonie. OEuvre de raison, elle permet de clore une révolution. Manifestation grandissante de notre temps, la prolifération des règles a, depuis des décennies, inspiré une nouvelle forme, non pas éclatante, mais grise et bureaucratique. En un temps d'inflation ininterrompue de textes, la codification administrative répond à certaines exigences. Un décret du 10 mai 1948

politique, spirituelle et la civilisation romaine a marqué le droit à la fois par ces méthodes de raisonnement et pas ses concepts. Distinction fondamentale entre personnes et choses. Ce droit romain a pu être connu face a la codification initié par un empereur romain. Cette codification est le Corpus iuri civilis. Ce corpus comprenait plusieur sortes de textes, il y avait ensuitre le digeste : rassemblement d’extrait de juristes romain ; Il y avait les institutes : sortes de manuel de droit ; et les noveles :

la même , le vocabulaire est proche, les catégories juridiques sont communes et surtout dans ce système le rôle premier appartient au législateur = droit écrit . Le droit repose avant tout sur la loi écrite , ds ces pays il y a eu un système de codification du droit . Le second système : Common Law qui regroupe les pays anglo-saxons est par opposition au premier. Ce qui le caractérise est un droit qui n'est pas fondé sur la loi écrite mais sur la jurisprudence , décisions judiciaires qui par leur

particuliers. Le privilège était un statut. MAI/JUIN 1789 états généraux se proclament assemblée nationale, nation française créée (masse homogène). 4/5 1789 aout privilèges sont abolis. Dès 1790 on s’inquiète car vide juridique, réclamation codification civile. On réforme la justice constitution de 1791 il faut un code civil mais les projets de code échouent, pas la priorité avec réformes plus urgentes (justice, fiscalité, administratives) puis la guerre en 1792.En 1793/94 40 départements sont

des successions (répartition des héritages) * Droit des régimes matrimoniaux (les règles financiers entre les deux époux) b. Le Code civil Sur le code civil, il date de 1804. Réalisé par Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis. Portalis a écrit le discours préalable du code civil. Il s’agit d’un texte de présentation du code civil. Ce code civil a eu beaucoup de succès après la révolution après le code de commerce, droit pénal etc qui ont été fait. Il y a des projets depuis

travail législatif profond d’uniformisation du droit existant sur le territoire. Le discours préliminaire au code civil de Portalis développe certaines grandes idées, dans ce texte Portalis va d'abord raconter comment on est arrivé à faire le code civil, et ensuite expliciter certains choix qu'à fait le code civil et fixer un principe de législation. Au début du texte Portalis justifie le fait que le code civil n'ai pas pu naître durant la Révolution. Idée qu'un bon code civil est un code qui doit

humaine. Les apports des sciences auxiliaires du droit.Certaines de ces sciences apportent des éléments essentiels à la bonne compréhension du droit. Les apports historiques.L’histoire du droit permet de mesurer l’importance du mouvement de codification au sein de notre système juridique et ce mouvement est en rupture totale avec l’ancien droit. L’ancien droit était un droit éclaté qui provenait de plusieurs sources différentes (le droit coutumier germanique au Nord de la France et le droit Romain

judiciaire mais réintroduit les fastes de l'Ancien Régime. Napoléon réalise surtout l'unification et l'ordonnancement des lois, abroge l'Ancien Droit, les lois romaines, les coutumes. Pour ce faire, il confie les travaux de codification à d'éminents juristes : Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu sont chargés d'élaborer un Code civil... La période Napoléonienne voit donc naître un droit écrit avec des lois codifiées. En 1804, un Code civil ou Code Napoléon fut rédigé. Par la suite