Codification Portalis

-simplification du droit: vise a supprimer les lois inutiles, mais souvent ce sont des règles désuètes et il n'y a pas une réelle diminution du stock des règles de droits applicables. -la codification: à defaut de diminuer le nombre de regles applicables, on les rend plus accessible en les rassemblant. La codification a réellement commencé en France apres la révolution avec Bonaparte => 5 codes: code civil 1804, code de commerce 1806, CPC, code pénal, code d'instruction criminelle. Ces 5 codes représentaient

l’esprit public. 51 2 – La logique juridique de la Terreur. 52 Chapitre 2 – La codification du droit. 53 Section 1 – La codification napoléonienne. 53 1 – La volonté de codifier. 54 A – Conséquence du légalisme révolutionnaire. 54 B – L’exemple des expériences révolutionnaires. 54 C – Une œuvre de compromis. 55 2 – Les codes napoléoniens. 56 A – La codification du droit substantiel. 56 B – La codification des procédures. 56 3 – Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence

de droit, parce que la coutume est l’expression de la volonté générale »18. Leur autorité est reconnue lorsque les caractères de généralité, de répétition et d’ancienneté sont réunis. Boistel rappelle le discours préliminaire du code civil de Portalis : « à défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue tiennent lieu de loi » pour l’appliquer au droit commercial. Il précise

préférence de l’écrit sur l'oral (codification); Ainsi on a une préférence du légiste (celui qui pense le droit) sur le juge (qui applique le droit) Singularité du système Français Le système Français repose sur deux pôles majeur: l'écrit et la loi. Il y a en effet une matrice du droit français (tradition juridiques française). A. Les matrices du droit français La tradition (aussi présente dans l'ancien régime) est cette envie de l’écrit et de la codification soit légiférer, la Révolution

individu défini. Elle s’applique d’abord à un ensemble (d’une population, d’un pays ou d’un état) mais peut ne s’appliquer qu’à un groupe social déterminé voire à la fonction d’une seule personne. Ex : président de la république. Cf. Portalis Chaque règle de droit va avoir un style particulier. Ex : quiconque, chacun, nulle… Le style, le vocabulaire traduisent les caractéristiques normatives et générales de la règle de droit. - Elle est impersonnelle : elle s’applique

DPG a essayer de le définir il aussi le fruit d’une longue évolution. Section 2 : L’évolution du droit pénal L’évolution est conditionné à la fois par l’histoire et la philosophie. Paragraphe 1 : Les différentes codifications pénales A) Le droit pénal avant les codifications Napoléonienne 1) Le droit pénal de l’antiquité Le droit pénal primitif est caractérisé par une escalade dans les représailles entre les clans. Tout ceci aboutissait à la disparition des clans. Pour survivre il fallait

scandinaves -> Suède, Norvège, Finlande -> on les met à part (auteurs ne s’entendent pas sur l’apparenance -> David: syst. Romano.germ.; Zweigert et Kötz -> cas à part) Tous en commun: Codes (important) et pays nordiques n’ont pas de codification Appartiennent-ils quand même à notre système? -> histoire: ont connu code Napoléon , au début coutumes germaniques s’appliquaient (très peu influencé par le droit romain), à un moment ils ont eu des lois commune (possible à cause de la langue

code civile et codification : Le code civile a tét réalisé par une commission de 4 personne : Portalis Tronchet Bigot de préameneu Malville *Ces personnes ont été choisis par Napoléons car ils ont été des personnages qui avait un rôles très important sousl’ancen régime mais qui avait su comprendre les idées dde la Révolution et doncdes personnages modér*é ( capable d’inventé un droit intérmédiare) . Ils ont pu réalisé un compromis . Portalis avait été fortement

Napoléon => toutes les mêmes règles qui s'appliquent sur la base de la constitution => oeuvre de codification qui s'applique sur l'ensemble de l'Empire. 1804 : naissance du Code civil (Napoléon) 1806 : dessin du code pénal (ensemble des interdictions des actes pas conformes) Puis, naissance de la procédure civile et de la procédure pénale. Kanvasere et Portalis sont à l'origine du Code civil. Portalis : Il explique pourquoi les lois doivent être appliquées et bien comprises par chacun. Code civil

droit dans les mêmes cas. Apparaît a travers cette différence une discipline qui est le droit comparé du droit qui permet de juxtaposer et de voir les solutions dans ces différents pays. Dans les pays Romano Germaniques , le droit fait l’objet de codifications, il est recensé au sein d’un code, voire de plusieurs codes, ex; un code civil, pénal , de commerce, de justice… - Système de common law : vient d’abord du Royaume Uni puis des États-Unis. Il groupe les pays dans lesquels le droit s’est formé