Codification Portalis

il s’est appliqué jusqu’à la promulgation du Code de Justinien. 2. La compilation de Justinien On parle de compilation ou de « codification » justinienne, en prenant ce dernier mot dans un sens large, comme regroupement et mise en ordre de textes juridiques existants (c’est ce que l’on appelle aujourd’hui la « codification à droit constant », par opposition à la codification créatrice dont il sera question au chapitre IV). L’œuvre de Justinien revêt une énorme importance pour toute l’histoire des

stabilisation des édits au II siècle de notre ère (spécialement les édits des gouverneur) L’empereur Adrien a demande à un juriste nommé julien de mettre en ordre l’édit du préteur. Cette mise en ordre a transformé l’ordre du préteur en sorte de codification. Aa partir du III siècle on parle d’édit perpétuel : editum perpetum. Cette stabilisation s’explique aussi en grande partie par la transformation du régime. La 1er source du droit est désormais l’empereur. Les magistrats perdaient leur pouvoir

son entier, l’héritière du Droit romain, droit qui a régi le continent du Vème siècle avant J-C au Vème siècle après J-C. Le Droit romain classique a été complété sous le bas-empire par les recueils de reconstitutions impériales. Après des codifications privées, dont les premières ont été réalisées à Beyrouth, le premier code officiel est le code Théodosien, que l’on date de 438, et qui a été rédigé sous Théodose II. Le second code officiel est rédigé pour Justinien par Tribonien. C’est le

écrite. Dans ce système, la pratique a été de codifier ces règles écrites c.a.d. rassembler ces règles dans un même recueil. Ce système se rencontre dans les pays européens et dans les pays d’Amérique latine. Dans ces pays le droit écrit et la codification constituent la base des règles juridiques. Le système de droit tout comme en France actuellement doit beaucoup a l’apport de ce que l’on a appelé les civilistes (les rédacteurs du code civil , 1804, dit code Napoléon) Ils ont posé les bases modernes

droit privée dans le Code Civil. Règles de droit public, dans la Constitution principalement. CHAPITRE I : LE DROIT PRIVE le droit privé marqué par le phénomene des codifications, qui a pour point de départ le début du 19ème siècle et a permis l'unification du Droit privé français. SECTION I: LA PERIODE ANTERIEUR AUX CODIFICATIONS paragraphe 1 l'Ancien droit: grandes tendances suivantes: -inégalité sociale: lié a l'existence de trois classes dans la société: la noblesses et le clergé, soumis a des

révolutionnaires veulent un droit uniforme et intemporel. Discours préliminaire de Portalis Le Code Napoléon a deux objectifs principaux, d’une part il sert à harmoniser le territoire et d’autre part à faciliter l’accès au droit pour le grand public. Les grands textes juridiques ont une origine politique, le Code Napoléon ne fait pas table-rase du passé, c’est en effet un code conservateur aux règles révolutionnaires. *Citations de Portalis : « Il faut être sobre de nouveauté en matière de législation » « Il serait

du 12ème siècle les coutumes qui régisse tous les domaines du droit privé, les coutumes vont être concurrencé par un nouveau corps de règle mais écrite et qui sont compilés dans des ouvrages de droit romain. Ce droit romain a fait l’objet d’une codification à Constantinople. On le voit apparaître comme des solutions rivales au droit romain, ce droit commun véhiculer par les notaires. Ces diffusions romaines vont gagner facilement tous le royaume. « Droit écrit » désigne le droit romain, il va s’imposer

les pays scandinaves. Ces pays ont comme les pays latin reçu le droit romain. On retrouve des points communs, mais aussi des différence. Ils ont un esprit plus collectif que les pays latin, comme la France qui est plus individualiste. Quand aux codifications ( code ) germaniques sont plus récentes, donc des fois plus adaptées. Les différences quant à leur esprit, malgré cette diversité, le vocabulaire juridique est similaire, de même que les catégories juridiques. Ce sont des droits légalistes. (

Paragraphe 2ème : Le code civil Réalisé à l’investigation de Bonaparte par un arrêté des consuls de 24 Thermidor an VIII (1800). ♥ Réalisé par TRONCHET (avocat au parlement de Paris), BIGOT DE PREAMENEU (avocat au parlement de Paris), PORTALIS (Avocat au parlement d’Aix en Provence) et MALEVILLE (Avocat au parlement de Bordeaux). Les 4 étaient des acquis de la révolution, praticien de droit (2 écrit, 2oral) et membres de l’assemblée révolutionnaire. Napoléon Bonaparte a joué un grand

branche récente: droit de l’environnement= elle relève a la fois des aspect du droit public et du droit privée. 14 sur 24 SOUS-TITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF chapitre préliminaire: l’histoire des sources. 1804: création du code civil. portalis(père du code civil) SECTION 1 : LES SOURCES DU DROIT AVANT LE CODE CIVIL 2 périodes de durer très inégal qui ont chacune leurs impotence, ce sont l’ancien droit(période très longue) , ensuite le droit intermédiaire(très courtes)= I- L’ancien droit