Codification Portalis

thématique : Section I : La place du droit civil A : Le droit privé dans le Droit a. : Distinction droit privé/droit public b. : Appréciation de la distinction B : La place du droit civil dans le droit privé Section II : La codification du droit aujourd'hui A : L'élaboration du code civil de 1804 B : Le sort du code civil a. : L'évolution du code civil b. : L'influence du code civil 1. : En France 2. : A l'étranger Section

consommateurs, le droit à l’environnement, le droit au respect de la nature… Pour chacune de ses nouveautés, de nouvelles lois se sont imposées. Les législateurs, avec leur soif de nouveauté, en ont oubliés les leçons de Monsieur Jean Etienne Marie Portalis : homme d’état, jurisconsulte et philosophe du droit français qui enseignait qu’il « fallait être sobre de nouveautés en matière de législation » car « l ‘office de la loi n’était que de fixer par de grandes voies les maximes générales du droit »

très ancien, car ils ont voulu s’émanciper depuis très longtemps du droit civil, il s’agit de faciliter les échanges, de s’émanciper d’un droit civil trop contraignant. Section 3 : Le droit civil Transformation profonde du droit civil : codification en 1804 = rupture. §1 : Le droit avant le code civil A – L’Ancien droit • Période : fin empire romain → Révolution (1789) • 2 zones : région du nord marquée par un droit coutumier - au sud, il y avait un droit, très influencé par le

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

de Code civil résultant de l’usage). C’est ainsi que l’on prête à Bugnet, professeur de droit du XIXe siècle, un mot célèbre : « Je ne connais pas le droit civil, je n’enseigne que le Code civil. » Au XIXe et au XXe siècle, l’exemple français de codification fut suivi dans de nombreux pays (sur tous ces points, cf. CODE NAPOLÉON). Le droit civil, notion fondamentale du droit français, n’est cependant pas une catégorie universelle du droit. Il recouvre une série de matières autour d’un même objet, mais

avec les mœurs. Ex : Dans le droit de la famille, en 1804 le concubinage n’existait pas, maintenant si. - l’une des finalité du droit est peut-être de diriger les mœurs, c’est une idée qu’on rencontre traditionnellement en droit de la famille, Portalis (un des rédacteurs du code civil) disait que la famille doit servir de modèle à la société, le droit se doit donc d’imposer de bonnes mœurs. B/ Les phénomènes d’inter-normativité C’est tantôt l’une tantôt l’autre des solutions qui l’emporte parfois

Ensuite viens la période classique (jusqu au 3ème s ) qui est l âge d or du droit romain ( période stable). Viens enfin la période post classique qui correspond à la séparation en 2 de l empire avec une inflation de la loi et des tentatives de codification du droit. Section 2 : le moyen Age (476 à 1453) Expression crée au 16ème s avec une nuance péjorative. Période suivant l antiquité et précèdent la renaissance. Le cliché des humanistes et des philosophes se pose sur la surestimation des invasions

est générale, abstraite et obligatoire. Elle est sanctionnée par la puissance publique représentée par le juge. Sans toutes ces règles, la collectivité vivrait dans l'anarchie. Elles sont pourtant perçues comme contraignantes, punitives. D'après Portalis, l'un des pères du code civil, «De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir». Et selon Philippe Malaurie, «la règle de droit ne peut pas avoir d'effets directs, il est de nombreuses hypothèses où elle

justice. Elle leur reconnaît certains droits en matière familiale et de propriété, et définit les principaux délits. Il s'agit d'une loi commune, appliquée de la même manière à tous les citoyens, plébéiens et patriciens. Elle représente la première codification du droit romain. §2 Les actions de la loi ⇨ Au début de l'époque républicaine, les magistrats supérieurs (consuls, préteur, tribuns consulaires) reçurent la charge d'organiser les procès. Puis, au IVe siècle av. J.-C., l'administration

systématisé par Justinien au VIème siècle. Ainsi les différents droits regroupés au sein de cette famille utilisent les mêmes principes de droit fondamentaux, les même classifications que le droit romains : ils privilégient les sources écrites, les codifications, les mêmes notions juridiques fondamentales. Cette tradition civiliste se caractérise également par l'importance de la présentation théorique, dogmatique ordonnée autour de principes directeur.On oppose au droit civiliste le droit de "common law"