Codification Portalis

DROIT POSITIF Chapitre 1 – les sources du droit objectif SECTION 1. Les sources incontesté §1. Les sources formelles : les textes Elles émanent d’une autorité public habilité a créer le droit. I. Les origines de l’écrit = la codification C’est le fait de réunir les textes relatifs a une même matière dans un code. Avant la fin du 18ème siècle et début 19ème il n’y avait pas de codes, parce que avec l’ancien droit => droit antérieur a la révolution, pas d’unité de droit,

l'instance ; ainsi, le procès constitutionnel a un caractère mixte, même si le côté juridictionnel est très marqué : la règle est celle du contradictoire dans tous les pays européens, avec deux parties, excepté la France : mais en France, sa non-codification n'a pas empêché une pratique d'instruction des affaires qui fait une place au principe du contradictoire. L'accentuation du côté juridique du procès constitutionnel s'observe essentiellement en Italie, en Allemagne et en Espagne, avec la représentation

qui permettra de faciliter le droit et d’avoir une même loi partout sur le territoire. Avant la codification, les cours de droit étaient oraux, et très peu de citoyens connaissaient le droit. Napoléon Bonaparte lance le projet de codifier le droit en 1800: il va prendre deux grands juristes du Nord ( Le premier : Torcher, le deuxième : Mr Bigot ) et deux grands juristes de Sud ( le premier : Mr Portalis, et le deuxième : Mr Maneville ). Et c’est le 21 Mars 1804 que Napoléon promulgue le Code Civil

droit séculier, c'est-à-dire le droit de l’État. C'est unificateur car sur le territoire français il y avait qu'une religion reconnue. Cette unification du droit a été continué grâce à l'aide la doctrine car certains acteurs ont émis l'idée d'une codification . Il s'agit de Domet et Potiers(XVIIIe) 2)le droit intermédiaire C'est le droit révolutionnaire. Il marque une véritable rupture avec l'ancien droit pour deux raisons : -il proclame de grands principes, qui sont contraire à ceux de

droits naturels et indescriptibles, ce sont les droits de l’Homme, elles s’inscrivent dans le prolongement du droit naturel moderne. On considère que le code civil a été inspiré par le droit naturel moderne, on considère que Portalis est l’un des défenseurs du droit naturel, Portalis s’est inspiré du droit naturel. Avant l’intervention du code civile, on distinguait les pays du nord qui conservent les coutumes et les pays du sud. En 1804, la France souhaite se doter d’un droit. L’empire et le consulat

définition stricte ou large du droit. Avant d’envisager ces sources actuelles, voyage dans le temps : Sous-titre préliminaire : la codification du droit A. Qu’est- ce que la codification ? D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre

roi de l’époque à Babylone, 30 exemplaires conservés. Le droit Hébraïque est ensuite un des plus ancien droit existant. Il nous en reste de nombreux témoignages : l’ancien testament (issu aussi de la casuistique). On observe une tentative de codification beaucoup plus marquée avec les 10 commandements notamment au environ de -1250. Droit a caractère religieux, le décalogue des hommes est une transcription directe des droits divins. Cette idée, déjà présente en Mésopotamie, perdure. Vers le

longue et ne sera pas exempte de crise profonde, on peut se tourner vers la construction juridique. Les deux phénomènes sont historiquement concomitant ou alternatif. Chapitre 2 : la construction d’une unité juridique : unification du droit et codification. La construction de l’unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles est une donné permanente en Europe et se poursuit aujourd’hui. Toutes l’histoire de l’Europe est marqué par une volonté

règle plutôt des questions de détails que des principes . C'est le cas pour le mariage , la puissance paternelle ou encore les successions . Ce ne sont pas des oublis, car la Loi des XII Tables est av tt une loi de complément, ce n'est pas une codification globale de droit, elle prend place parmi d'autres règles (la coutume ou encore les lois royales), elle se contente de régler des problèmes juridiques niveaux. 3) Une loi commune aux plébéiens et aux patriciens. Avant que cette loi existe

conte l’ancien régime. Un certain nombre de principes ont été affirmés et ils sont d’ailleurs toujours d’actualité (ex : principe de la légalité des peines). Le point important a été la codification. Les plus importantes codifications sont intervenues à l’époque napoléonienne en Europe et au-delà. Les codifications impériales ont profondément marqué le droit pénal. On est alors vraiment dans l’organisation. Il y a tout d’abord eu le code pénal de 1810 qui a tenu jusqu’en 1994. Ce code a inspiré de