Codification Portalis

paternelle et maritale est limitée, le mariage est laïcisé, le divorce est instauré. Le désir d’égalité conduit à l’abolition des privilèges (nuit du 4 août) mais aussi, notamment, à la réalisation de l’égalité successorale. Des tentatives de codification sont, dans le même temps, menées. Ces tentatives sont dominées par une double méfiance: envers les juristes, suspects de conservatisme, et envers les juges, suspects d’arbitraire. Elles reposent en revanche sur la croyance en la supériorité de

consentement du peuple qui légitime la règle de droit. ici on est pas très loin du contrat social de Rousseau. Dans la pensée de Rousseau, la loi est l’expression de la volonté générale ; le droit naturel laïque va avoir une forte influence. Tout d’abord PORTALIS va énormément s’inspirer du droit naturel mais notamment dans l’article 1e du titre préliminaire du CC, il écrit : « il existe un droit universel et immuable source de toutes les lois positives, il n’est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne

exigés par l’instance : c’est l’Etat d’urgence.  Par ailleurs, la capacité de l’Assemblée Nationale à se réunir à tout moment, sans la possibilité de la dissoudre, sert d’un garanti face au risque d’un coup d’Etat par un dictateur. 3)      La codification : L’idée de rassembler les règles de droits dans un ouvrage n’est pas une idée neuve et inventée par la France de Napoléon Bonaparte.  En effet, dès l’époque romaine, le droit civil a été rassemblé dans le corpus yuris civilis et, plus précisément

seraient réunies dans un code dont l’idée nous vient de Napoléon Bonaparte. A son arrivée au pouvoir, il désigne 4 personnes pour rédiger le code civil en 4 mois : Tronchet (avocat au parlement de Paris), Bigot-Preameneu (avocat au parlement de Rennes), Portalis (avocat au parlement d’Aix en Provence), Malleville (avocat au parlement de Bordeaux). (ATTENTION QCM !! Quels sont les 4 rédacteurs principaux du Code Civil ?). Au vu du temps imparti, les 4 avocats s’inspirent d’auteurs tels que Pothier et Domat

du droit. B : le mouvement de codification. La COMPILATION : c’est un semble regroupement de textes pour en faciliter la consultation. Elle peut etre l’œuvre d’une personne privée ou d’une personne publique. La CODIFICATION : elle est toujours publique, elle provient d’un organe qui a le pouvoir législatif, rassemble les textes de loi et est une loi en elle-même. Elle implique une réflexion supplémentaire sur le droit. A Rome il y a eu de nombreuses codifications, deux grands codes ont étés rédigés

règles du droit commercial réunit dans le code du commerce promulgué en 1807 ont connu des modifications très rapides sous la pression de l’évolution économique du 19è siècle. Le foisonnement récent des textes a déterminé un mouvement de nouvelle codification, mouvement qui a donné lieu a un nouveau code de commerce en sept 2000. On décèle dans ce mouvement législatif à la fois une tendance nettement dirigiste et une inspiration néolibérale, la définition d’une véritable concurrence. b) Le doit public

La règle de droit concerne non seulement toute personne, mais aussi tout acte ou toute catégorie d’actes abstraitement définis par la loi. Elle a vocation à régir de manière abstraite le “cours ordinaire des choses” selon la formule de Portalis et elle constitue alors le droit commun. Selon un premier sens relatif à son domaine, le Droit commun correspond alors à l’ensemble de règles qui ont vocation à régir un ensemble important d’hypothèses. ex : en matière de contrat, s’imposent

droit (stricte ou large). Introduction générale au droit et au droit civil Page 24 Sous titre préliminaire. La codification du droit. mercredi 29 septembre 2010 15:51 a) Qu'est ce que la codification? De manière général la codification consistant à rassembler dans un recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Le mot code est ancien mais l'idée de codification est récent. 1) L'origine ancienne du mot code. Du latin Codex, qui était un livre fait avec des pages. Adopté à

terminera par une étude de l’organisation juridictionnelle (section 4). SECTION I : Les sources historiques L’analyse inhérente aux sources historiques du droit renvoie à l’ancien droit (paragraphe 1), au droit intermédiaire (paragraphe 2) et à la codification (paragraphe 3). Paragraphe 1 : L’ancien droit A la fin de l’empire d’Occident, l’influence du droit romain sur toute la Gaule se trouve mise en échec par les nombreuses invasions dont elle est l’objet. L’unité du droit romain se voit peu à

où Dieu donne à l’homme. Ces principes sont véritablement des principes essentiels puisqu’ils existent encore. Les 17 articles de la Déclaration sont du droit positif. remarque : Pendant la période révolutionnaire, il y a eu trois projets de codification menés par Cambacérès, mais ils n’ont jamais abouti. Sous-section 2 : Le Code Civil. PARAGRAPHE 1 : L’ELABORATION DU CODE. Auparavant il n’y avait jamais eu de droit national sur le territoire de France. On a alors voulu