Codification Portalis

longue et ne sera pas exempte de crise profonde, on peut se tourner vers la construction juridique. Les deux phénomènes sont historiquement concomitants ou alternatif. Chapitre 2 : la construction d’une unité juridique : unification du droit et codification. La construction de l’unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles est une donné permanente en Europe et se poursuit aujourd’hui. Toute l’histoire de l’Europe est marquée par une volonté

termes imprécis. L’objectif ici c’est de donner justement au juge une marge d’appréciation lui permettant d’appliquer la règle de droit à des situations que le législateur n’avait pas forcément envisagé. A l’occasion de la création du Code Civil, Portalis a eu l’occasion de préciser que la règle de droit n’avait pas la possibilité de prévoir toutes les situations juridiques. C’est la raison pour laquelle il convient de laisser au juge une marge d’appréciation ce qui va conduire à des règles de droit

- Droit de la responsabilité civile (cf art 1382) - Droit des successions : répartition de l’héritage - Droit des régies matrimoniaux : l’aspect financier du mariage entre époux. b) Le Code Civil Date de 1804, rédigé par 4 rédacteurs (comme Portalis qui a rédigé le discours préliminaire du code civil, qui est une sorte de présentation générale). Suivi par d’autres codes. Le Code d’aujourd’hui n’est plus le même comme pour le droit de la famille (pas le pacs en 1804). Mais bcp d’articles qui

conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume :

 été mis en place par Napoléon => toutes les mêmes règles qui s'appliquent  sur la base de la constitution => oeuvre de codification qui s'applique sur l'ensemble de l'Empire.  1804 : naissance du Code civil (Napoléon)  1806 : dessin du code pénal (ensemble des interdictions des actes pas conformes)  Puis, naissance de la procédure civile et de la procédure pénale.  Kanvasere et Portalis sont à l'origine du Code civil.  Portalis​  : Il explique pourquoi les lois doivent être appliquées et bien comprises par chacun.  Code

(D’allarde) en 1791 qui permet la liberté de l’exercions du métier que l’on veut. En 1791 la loi du chapelier qui supprime les corporations. Abolition des droits de douane : libéralisme économique. Remplacement de la noblesse par la bourgeoisie. § La codification Le consulat, c’est à dire l’époque à partir Bonaparte est premier consule. Période de stabilité par rapport au période d’avant. D’abord un général de la Révolution. Fixation de règles fixes, mais Bonaparte va instituer un empire, et recréer

droit on ne parle pas de codification mais plutôt de compilation. La compilation c'est la remise en ordre du droit existant. Justinien a cherché, lui aussi, à soustraire le droit romain à son passé c'est à dire qu'il a aussi présenté tout le droit romain depuis les origines comme étant le droit actuel. Pour autant, Justinien a toujours affirmé qu'il se contentait de remettre de l'ordre et de l'harmonie dans le droit classique. La est la différence essentielle avec la codification qui commence véritablement

locales à conforter leur pouvoir, acquis souvent sans trop de difficultés du pouvoir colonial, à travers le symbole juridique de celui-ci, la loi. Il en résulta une accentuation du monisme colonial à travers la suppression du pseudo-pluralisme et la codification de nombreux domaines du droit (notamment droit de la famille, des biens et des successions) qui avaient été abandonnés par le colonisateur au droit dit coutumier. Certes la législation nouvelle reproduisait souvent le contenu de certaines règles

sous l'empire de Justinien, le corpus iuris civilis, le corps des règles de droit civil. Après la chute de Rome, on va oublier le droit romain qui va renaître au moyen-âge par la découverte des anciens textes et qui seront commentés. En France, la codification commence en 1457 par l'ordonnance de Montils les Tours. Jusqu'à l'avènement du code civil, tous les codes qui ont pour objet d'organiser la relation entre les particuliers sont des compilations de sentences. Au XIXème siècle, les choses vont changer

cantonné au règlement des litiges. Robespierre affirme à l’Assemblée que le terme de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Cette affirmation révèle la crainte d’un gouvernement des juges dans lequel ils seraient législateurs. III. La codification napoléonienne Plusieurs projets de code civil ont été déposés à partir de 1790, principalement par Cambacérès, mais aucun de ces projets n’a toutefois abouti, peut être parce qu’il manquait une autorité forte. Grâce à Napoléon Bonaparte le Code