Codification Portalis

Livre du centenaire, Paris 1904, p. 909). Gaudemet est beaucoup plus modéré : il est favorable à une « socialisation du droit » avec mesure seulement, un renouvellement de méthode devant suffire à dynamiser le code plutôt que sa révision (Les codifications récentes et la révision du Code civil ; Livre du centenaire, Paris 1904, p. 967 et suiv.). Planiol, lui, juge la révision dangereuse car elle serait guidée par les idéaux de gauche, polémiques. Par conséquent la révision risquerait de n’être que

Le 2e trait caractéristique du droit est de s’en prévaloir devant les tribunaux afin d’en faire sanctionner son non-respect. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. Titre 1 : Brève présentation historique de la formation du droit français. Codification napoléonienne : élaboration du Code civil (1804). Elément important, séparation de 2 périodes : avant et après. Chapitre 1 : Le droit avant le Code civil (1804). Deux phases : droit monarchique (jusqu’à 1789) et à partir de la Révolution

traditions de droit : droit coutumier vs droit romain/ écrit. Portalis (1745-1807) membre de la commission et Maleville = droit romain / Tronchet (avocat de Louis XVI, président du tribunal de cassation et Bigot de Préameneu (avocat au parlement de Paris, Breton) = droit coutumier. Écriture du code civil Portalis élabora un discours célèbre « le discours préliminaire » = résumé de l’esprit

odre chronologique. Reste en vigueur: Occident: jusqu'à la fin de l'Empire et au-delà Orient: jusqu'à la promulgation du code de Justinien. b) La compilation de Justinien = “codification” justinienne: regroupement et mise en ordre des textes juridiques existants. Correspond aujourd'hui: “codification à droit constant”. L'Empereur a voulu faire la somme de tt le droit romain depuis son origine, pr le transmettre comme un héritage précieux, à la postérité. Règne de Justinien (sur

le droit callomnique (de l'église). L'enseignement portera ensuite sur la codification napoléonienne. Le magistrat est formé uniquement à l'étude de la loi qui doit suffir pr qu'il puisse ensuite exercer son métier. Toute loi depuis la révolution, La loi doit être claire et compréhensible par ts et le juge ne doit dc juste apprendre la loi. Cette science du droit sous Napoléon se résume à la connaissance de la codification napoléonienne. Ds la réalité, le droit n'aurait pas pu survivre ds ces conditions

A- les droits de l'Europe et de l'Amérique La famille romano-germanique On la trouve en Europe occidentale et en Amérique latine pour l'essentiel. C'est une famille profondément influencée par le droit romain, l'école du droit naturel et la codification. Elle est caractérisée par l'emploi de notions abstraites, par la formulation de règles générales et par la séparation des règles de fond et de procédure. Dans cette famille les règles de droit sont conçues comme des règles de conduites étroitement

France prs de 400000 rgles de droit et pour essayer de les ordonner on peut recourir la solution de la codification. Le terme de code vient du latin codex qui renvoie aux livre pages et non pas aux rouleaux de lpoque. La codification consiste runir dans un mme document des rgles de droit qui peuvent tre crite ou non-crite (coutumes codifies sous lAncien Rgime). Il faut que la codification se porte sur une matire particulire dfinie en ses contour par une ide gnrale (selon Geny). Un code est donc

de l’Homme. C’est une dénaturation du droit naturel avec le retour de l’Homme. Chapitre 1 Droit, science, Histoire Nous allons assister en France et avec des répercussions européennes, au triomphe révolutionnaire qui se prolonge par les codifications napoléoniennes. Ce nouvel avatar referme la longue phase du jusnaturalisme rationnel, peut-être parce que ce jusnaturalisme triomphe pour une part dans le droit. On peut penser que la victoire du droit naturel sur le terrain législatif et politique

sont ennemis uniquement comme soldats ». La guerre fait s'affronter des combattants, non des hommes : les populations civiles en sont exclues. Définition de la guerre et doctrine qui prévalent jusqu'à aujourd'hui, reprises en 1801 par le droit, par Portalis, juriste qui a rédigé le Code civil. Clausewitz dans son traité De la guerre précisera encore, de manière complémentaire de Rousseau, les diverses caractéristiques de la guerre, qui forment la conception classique. C'est sur la base de cette théorie

Napoléon et son rayonnement d’antan. C’est un ouvrage de 1804 (Portalis essentiellement), il a sut faire le passage entre l’AR et la période nouvelle qui s’ouvrait. C’est la période de codification et on a un passage de l’ancien droit au nouveau droit, et on est dans une logique de renouvellement du droit. On ne renie pas ces origines mais on les renouvelle et on les reprend sous bénéfice d’inventaire. On est dans un mouvement de codification générale, le Code de Napoléon est moderne, c’est le système