Codification Portalis

on doit distinguer la période qui va jusqu’aux codifications des 19ème et 20ème, et qui portent des noms différents (France : Ancien droit, Italie : droit statutaire). Après la période du Haut Moyen Age, jusque vers l’An 1000, est une période féodale relativement courte jusqu’au 12ème siècle. Les pays méditerranéens et spécialement le midi de la France, l’Italie, la Corse, l’Espagne, traversent une période de droit statutaire, jusqu’aux codifications du 19ème siècle. Pour ces pays, dits de droit

à la législation civile16. Tronchet le défend en disant que le code civil, contenant des dispositions générales relatives aux lois, « sera comme le péristyle de la législation française, lorsqu’elle sera partagée en un petit nombre de codes »17. Portalis abonde en ce sens et soutient l’opinion qu’un « Code Civil a naturellement plus d’étendue que tout autre Code : il régit l’universalité des choses et des personnes » ; mais, peut-être conscient de la faiblesse de cet argument, il se rabat ensuite

d’un droit coutumier hérité des scandinaves. C’est à partir du XVème s que l’on arrive à une unité du droit grâce à un pouvoir royal de plus en plus fort (François Ier, Louis XI, …). Il faudra attendre le XVIIIème s pour arriver à une tentative de codification du droit et d’unification des textes de la part des juristes révolutionnaires tels que Domat ou Davesson. Le Fond : L’ancien droit français reflète la constitution politique de l’époque. Il s’agissait d’une monarchie catholique qui appliquait

Endroits multiples pour les trouver. On essaye cependant de les rassembler dans des codes : recueils de règles. Le phénomène de la codification est très ancien. Justinien les avaient faites rassembler dans un codex. On continue aujourd’hui à faire des codes. Parfois il est l’initiative des pouvoirs publics. Les particuliers peuvent très bien le faire aussi : codification privée (ex code des sociétés). Permet d’augmenter l’accessibilité. 5/ La multiplication des règles de droit a. Constat

proposeront des solutions, ils échoueront, puis se sera la seconde guerre et la mort de la 3em république. l’instabilité gouvernementale. Plusieurs facteurs expliquent cette instabilité gouvernementale. Le premier, le plus important c’est l’absence de codification de la mise en jeux de la responsabilité devant les assemblées. Donc climat anarchique sans lois, donc la 3em république n’est pas un régime parlementaire rationnalisé. Une majorité relative était suffisante pour renverser un gouvernement. La censure

• Le droit canonique (religieux) alors qu’on l’opposait au droit séculier. Le problème c’est qu’il existait des divergences entre ces deux droits. On constate 17-18s que la doctrine, les auteurs juridiques commencent à émettre les idées d’une codification (Domat et Pothier). 4 ! ! 2) Le droit intermédiaire : C’est ce qu’on appelle le droit révolutionnaire. Ce droit intermédiaire marque une rupture avec l’ancien droit, d’une part parce qu’il proclame de grands principes, or ultérieurement

civil, des impôts, de la route…) Codification : Désigne le fait pour un gouvernement de préparer et de promulguer un code. Plusieurs types de codifications : codification privé (un éditeur juridique privé rassemble des textes : Dalloz) et codification qui ont pour objet de rassembler et de présenter dans un ordre cohérent des règles et la décision est prise par le gouvernement pour faciliter l’accès au droit : codification de droit constant. Et la codification décidé par le pouvoir public, on

model. En d’autres termes, le droit privé n’a d’intérêt que de se distinguer du droit public. Le droit civil a pour particularité d’être codifié. Le code civil c’est la loi. On ne peut comprendre l’importance qu’en dressant un historique de la codification. Identification historique des droits civils. I) 1) L’héritage romain. (Lorsque l’ont mentionne le nom et prénom de l’auteur c’est que celui-ci est mort) Nous devons beaucoup au droit romain pour le droit français positif et au droit européen

intellectuelle et la volonté du peuple. En 1788 l'unification du territoire est achevé. La révolution éclate en 1789 et 10 ans plus tard le 18 brumaire de l'an 8 ( 9 nov 1799) a la suite du coup d'état , napoléon arrive au pouvoir. Le travail de codification accompli par napoléon qui est le premier moment d'apogée de la lois en France. On va trouver une loi unique, cohérente, et aussi accessible qu'il est possible, pour tout le territoire. Chute de napoléon et arrivé de napoléon III en tant que président

premier e être codifié. Cette codification répond au besoin de la disparité des règles. La France était coupée en deux : au sud, le droit se caractérisait par le fait qu’il était écrit et qu’il s’inspirait du droit romain. Au Nord, au contraire, on trouvait un droit coutumier fortement inspiré du droit germanique. Les règles n’étaient pas les mêmes alors que la France était un seul territoire.                 Napoléon, Consul de la République, ordonne une nouvelle codification. Les quatre rédacteurs qu’il