Codification Révolutionnaire

aujourd’hui n’existait pas. Ce qui caractérise l’AR est les corporations. Nous avons donc un D inégalitaire et très vairé. B) Le Droit intermédiaire (1789-1804) Ce droit intermédiaire est caractérisé par l’intensité du pouvoir législatif. Les révolutionnaires vont tenter d’imposer un esprit égalitaire. Il lui fallait réaliser l’unité juridique de la France. Il fallait mettre fin à la diversité des coutumes et des R de D écrit. Nous avons la montée en puissance du D écrit (loi écrite). Le pb

éléments constitutifs de la coutume est de mettre en exergue l’évolution de ces deux éléments dans le déroulement du processus coutumier, et à terme de montrer que la souplesse de formation de la coutume lui permet de revêtir une véritable fonction révolutionnaire et de s’adapter aux évolutions de la communauté qu’elle régit. En effet, traditionnellement, il était admis que l’élément psychologique était l’aboutissement de l’accumulation des précédents. Or, la pratique contemporaine permet de reconnaître

droit romain, les coutumes et les ordonnances royales, mais il intègre aussi des éléments adoptés pendant la Révolution avec l'état civil, le mariage civil et le droit de propriété. Toutefois, le Code civil revient sur une partie des décisions révolutionnaires, notamment sur le divorce en le rendant plus difficile. La loi du 30 ventôse an XII institue en 7 articles la réunion de 36 lois en un seul corps, une loi sur les actes respectueux à faire par les enfants aux père et mères, aïeuls et aïeules

qui en forme un corps ». Ce traité est présenté comme un ancêtre du code civil. Il prépare le droit français à la codification. Le chancelier Daguesseau inspiré par les écrits de Domat soutiendra la rédaction d’un code du droit français. - Au XVIIIème, Pottier publie de nombreux traités dont son célèbre traité des obligations. On constate qu’il prépare le droit civil à sa codification. La présentation du droit est faites de façon méthodique, il envisage les définitions, les hypothèses, les principes

dans deux écoles : le collège de Coqueret dont les condisciples sont Ronsard, Du Bellay et Baïf et le collège de Boncourt où se côtoient Belleau, Jodelle et La Péruse.  Les manifestes poétiques abondent chez les membres de la Pléiade. Ce souci de codification répond à l'anarchie des formes et des genres du Moyen Age, mais correspond aussi à la volonté de définir une place nouvelle pour le poète. Ainsi, en 1549, le manifeste Défense et illustration de la langue française est publié. Il proclame avec

fixé la procédure juridictionnelle. En permanence, il adapte ses principes au nécessité du fonctionnement administratif d’où des évolutions constantes et l’image d’un domaine mouvant. • La difficulté de la codification Cela fait plus de deux siècles qu’en droit privé, il y a une codification par NAPOLEON, mais il n’y a pas de code administratif officiellement car l’édition Dalloz est un rassemblement de texte fait par l’éditeur. En réalité il n’existe que des codes particuliers comme le code fiscal

avec communauté diverse 4 aout 1789 : abolition privilège, création structure + statut personne juridique fin été 1789 : politique table rase mise en place 1 nation = unité juridique ( même droit dans toute nation ) automne 89-90-91 : révolutionnaires annoncent futur rédaction Code civil ( Merlin de Darai + Sieyès ) 1790 : loi réorganisation judiciaire générale prévoit : Code civil 1791 : Constitution prévoit id Code civil 93-94-96 : 3 projets Code civil ( Cambacérès ) mais :

existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique (où il n'y a pas de choix neutre). Le droit est orienté vers des valeurs telles que la liberté, l'égalité, la fraternité … Le droit est un héritage politique

(spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l‘écart des mouvements révolutionnaires, ce qui jouera notamment en sa faveur dans le choix de Napoléon des rédacteurs du code civil. Bonaparte qui le considère comme « l‘orateur le plus éloquent et le plus fleuri, s‘il savait s‘arrêter ». portalis est donc l‘un des juristes les plus

sources du pouvoir. §1 : Codification de l’édit du prêteur qui lui enlève sa souplesse. L’édit du prêteur à jouer un rôle considérable dans l’évolution du droit, petit à petit sous le Haut Empire, l’édit du prêteur va perdre son caractère de souplesse, de source vivante. Les magistrats vont se contenter de transmettre les édits de génération en génération sans rien ajouter. Début II, l’édit est stabilisé, il ne se passe plus rien -> Intervention de la codification de l’édit. L’empereur Hadrien