Codification Révolutionnaire

international privé traite quant à lui des problèmes que soulèvent sur le plan international, les relations entre particuliers. Paragraphe 2: L'évolution du Droit civil français. Rappel historique : A) Le Droit civil français avant la codification. Deux périodes peuvent être distinguées : l'ancien Droit, i-e le Droit antérieur à 1789, et le Droit intermédiaire, i-e le Droit de la Révolution. L'ancien Droit se caractérise par la diversité de ses sources : a)

romain) Les Institutes ( manuel pour les étudiants) Le Codex (code qui rassemble les règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit, le droit intermédiaire, la codification et l’évolution postérieure §1 L’ANCIEN DROIT (jusqu’en 1789) A. La diversité En occident, l’empire Romain a disparu au 5eme siècle du fait des invasions barbares. Il laisse place à un grand désordre. Sur le plan juridique : chaque

théorique du droit va devenir réel avec la révolution française. Les révolutionnaire vont estimer que la loi est forcément raisonnable car elle est le fruit de la discussion et qu’elle est surtout infaillible !A l’inverse la coutume n’est pas rationnel, elle est en rupture avec les besoins du 18e siècle.Nous allons donc écarter la loi coutumière pour laisser de la place à la loi. *l es révolutionnaires font de la loi la sources exclusif du droit . → critique

les allemands sont les instigateurs mais les anglais et les français font tout pour empêcher sa rédaction, considérant qu’il va à l’encontre de leurs traditions juridiques. II/ Le Code Civil marque un tournant dans l’histoire de France Volonté de codification déjà présente avant le 19ème siècle Depuis le 16ème siècle, il y avait une idée de codifier le droit en France. L’ancien régime n’est jamais parvenu à rédiger un code  Soit parce qu’il n’a pas pu : Les circonstances ne s’y prêtaient pas Soit parce

patente. Il n‘en reste pas moins que le principe de la liberté du commerce est proclamée, celle-ci étant renforcée par la seconde grande loi révolutionnaire, la loi du 14 et 17 juin 1791 (dite loi « Le Chapelier ») abolissant les corporations et toutes les réglementations professionnelles. 2 – En matière de droit du commerce, la première œuvre majeure de codification revient à Napoléon Ier avec l‘élaboration du Code de commerce. L‘Empereur, dans le cadre de son œuvre codificatrice, a rassemblé dans un

Résultat : ce sont des dizaines de milliers lois qui sont votées. Les juristes sont mal vus, et les praticiens (juges, notaires…) sont inquiets, ils appliquent certaines lois, mais comme le régime politique change cela peut passer comme un acte révolutionnaire, et le praticien passe devant le tribunal. Evidemment les praticiens ne sont pas pressés de mettre en œuvre certaines lois. Résultat : désordre absolu en 1798-1799. Le problème est de savoir qui fera le coup d’état. Le 9 Novembre 1798, Bonaparte

tradition fait dépendre les solutions juridiques dans un cas d’espèce aux règles posées dans la loi écrite ou dans un code. Le regroupement des lois dans un code est également caractéristique du droit romano-germanique. Cette opération dénommée codification consiste à rassembler dans un même document selon un plan ordonné et une logique d'ensemble l’intégralité des dispositions juridiques qui régissent une matière déterminée. Le juge applique alors ces règles en les interprétant au besoin mais en

roi de l’époque à Babylone, 30 exemplaires conservés. Le droit Hébraïque est ensuite un des plus ancien droit existant. Il nous en reste de nombreux témoignages : l’ancien testament (issu aussi de la casuistique). On observe une tentative de codification beaucoup plus marquée avec les 10 commandements notamment au environ de -1250. Droit a caractère religieux, le décalogue des hommes est une transcription directe des droits divins. Cette idée, déjà présente en Mésopotamie, perdure. Vers le

unité juridique. «Tous les citoyens sont sous une même et unique loi. La France était en quête d'un code qui fixerait le vaisseau de l'État. Les promesses de codifier le droit civil faites en 1790 et 1791 ne seront pas tenues par les assemblées révolutionnaires. Aucun projet ne sera même ébauché par la Constituante, ni par la Législative. C'est seulement sous la Convention puis sous le Directoire qu'ont vu jour les trois projets de code civil réalisés par Cambacérès. Les trois projets détiennent

entre personnes privées (physique ou morales) -D° public= il régit les relations ds lesquels st impliquées les personnes pub ( E, colectivités locales, entreprises pub…) ( distinction vient de la Rev Fr, séparation des pouvoirs… 1790 : les revolutionnaires se méfient des magistrats nommés par la monarchie ( institution du dualisme juridictionnel et création de juridictions admi séparées des juridictions judiciares Contenu du D° public: D° contit, D° admi et D° des finances publiques Contenu