Codification Révolutionnaire

un registre des baptêmes et des sépultures comme preuve d'identité ou d'âge... Elle préfigure le futur état civil. Elle édicte aussi des mesures d'ordre civil : l'interdiction de faire une donation à son tuteur par exemple.  les ordonnances de codification : • objectifs et caractères généraux la législation royale progresse en ce sens qu'elle cherche désormais à établir une unité et ce souci de l'unité est double : il s'agit d'abord d'une unité d'objet (un même texte ne traite que d'un seul grand

privilégiée de son statut de fondement de l'ordre juridique dans les moments de codification. C'est à ses oeuvres que l'on se réfère, dans la tradition moderne, pour rassembler le droit et le condenser dans un ouvrage. Tout le monde sait que le code civil est une compilation de traités, dans laquelle le pouvoir politique a eu peu à dire. Mais la fièvre de recodification qui s'empare de la doctrine tous les siècles depuis la codification ne prend plus la forme discrète de l'autorité du livre. C'est en cela

Section 1 : Le caractère de la règle de droit 3 Sous section 2 : Le droit et la morale 4 Section 2 : La classification des règles de droit : 5 Sous section 1 : Les différentes branches du droit privé et public 5 Sous section 2 : La codification 7 CHAPITRE 1 : La notion de droit et la classification des règles de droit Quel est l’objet du droit ? Permettre la vie en société. La liberté pour la liberté serait l’anarchie et l’ordre pour l’ordre le fascisme. Section I : la notion

pas montré son discours et donc une autre partie rejoins le complot. Il ne pourra jamais le prononcé, « je ne suis d’aucune faction, je les combattrai toutes »(saint just) Talien l’arrête Talien est envoyé en mission à Bordeaux, il est ultra révolutionnaire, il tombe amoureux d’une aristocrate, Dans le comité on le traite de tyran, au moment où on l’interrompt et depuis il ne dira plus un mot jusqu’au jour où il se fait guillotiné On l’empêche donc de parler, Robespierre suffoque et ne peut rien

ce qui leur a apporté une grande maturité quant à l’évolution du Droit, et se sont inspirés de cette richesse juridique pour élaborer notre Code Civil. Le Code Civil n’est donc pas une cassure avec l’Ancien Droit, mais il est issu des idées révolutionnaires ainsi que des idées de l’Ancien Droit. C’est le Code Civil qui a admis le divorce, en effet, Portalis et ses confrères se sont posés la question de savoir s’ils devaient ou non consacrer le divorce, cependant, c’est Napoléon qui, étant marié

partir de concept abstrait. On veut une nouvelle société, forger un nouvel Homme. On veut faire renaitre l'Humanité. Cette tentative de tout effacer et de recommencer à zéro a déjà été tenté mais pas à l'echelle d'un état comme la France. les révolutionnaires vont donc entamer une politique de table rase: tout supprimer, déconstruire pour mieux reconstruire. La Révolution ne va pas y parvenir dans le domaine du droit civil. Le programme du nouveau gouvernement est affiché sur les murs avec cette phrase:

justice à partir du moment où certaines conditions sont réunies, désormais le magistrat ne pourra plus refuser un procès. EX d'action : il existe une action contre ceux qui font prêtre leurs bestiaux dans la propriété d'autrui. Cette loi est révolutionnaire, première à avoir été voté et elle vient limiter les pouvoirs des magistrats B) LES LOIS VOTEES PAR LE PEUPLE Il y a 800 lois qui ont été votée entre le principat et le dominat. Elles concernent toutes le droit public et que 26 sur

objet la main de justice. On dit que cette main a été faite ds de la corne de licorne car ds la symbolique médiévale la licorne représentait la pureté. La justice doit être assimilé à la pureté. La main de justice en 1793 a été détruite par les révolutionnaires ainsi que la st ampoule, c'est pourquoi Napoléon quand il sera sacré se fera refaire une main de justice. Le sacre sera tellement important qu'il permettra au roi de France d'affirmer leur indépendance et leur souveraineté face à l'empereur

Montesquieu, voltaire et rousseau, sont loin d’aller dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la révolution française. Du point de vue technique, ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de code ; l’idée de code et celle de codification va s’imposer sous Napoléon. §1 : Montesquieu : La critique de l’absolutisme et la défense du pluralisme juridique Montesquieu : 1689 -1755. 1755 est l’année de la naissance de Marie Antoinette. C’est celui qui, de par sa formation de juriste

gouvernant les rapports humains, les rapports sociaux. Ce qui a fait la pérennité de la société chinoise a été la compilation de ces rites par Confucius et ses disciples. C’est devenu une doctrine de gouvernement, à partir de cette période. La codification par Confucius de cette prééminence des devoirs sur les droits a fait une chape de plomb sur la société chinoise, cela a figé la société chinoise. La construction d’une société hiérarchisée a enlevé toute velléité. Il y a un triple triangle emboîté