Codification Révolutionnaire

suite à ses victoires. 60 départements en 1792 contre 130 en 1807. Code civil s’impose par les invasions, la qualité, langue française est langue de l’élite. Le code civil est vu comme symbole des idées révolutionnaires ce qui sera un atout ou une contrainte selon les pays pro ou contre-révolutionnaire. France vaincue 1815 suppression du code civil par les Pays monarchiques qui récupèrent un territoire sauf dans les endroits trop imprégnés par le code Allemagne du Sud et Pologne. A l’inverse les libéraux

se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données par les Dieux, par l'intermédiaire des

règles du droit commercial réunit dans le code du commerce promulgué en 1807 ont connu des modifications très rapides sous la pression de l’évolution économique du 19è siècle. Le foisonnement récent des textes a déterminé un mouvement de nouvelle codification, mouvement qui a donné lieu a un nouveau code de commerce en sept 2000. On décèle dans ce mouvement législatif à la fois une tendance nettement dirigiste et une inspiration néolibérale, la définition d’une véritable concurrence. b) Le doit public

siècle après JC, d'un empire d'orient). Ces compilations se sont retrouvés, fin XVIIIe et début XIXe, à être un océan de loi et jurisprudence, résultat plus personne ne s'y retrouvait. Par conséquent, justinien prend la décision de procéder à une codification du droit (thérapeutique à l'inflation législatif), demande à ses juriste de faire le tri pour clarifier le droit. Il choisit donc 3 compilations +1: -1ere compilation: les institutes (c’étaient le manuel officiel de l’étudiant en droit de l'empire

la même manière la justice que les parlements, elle était plus facile, rapide et accessible et gratuite Sous l’ancien régime il n’existe pas de justice administrative en tant que tel mais pleins de juridictions spécialisés La période révolutionnaire Cette période est une rupture absolue. Elle se présentait elle-même comme une rupture avec le passé. La révolution inscrit un premier principe : le principe de la séparation des pouvoirs : article 16 de la DDHC, on ne peut pas confondre en

18 e S. Fin de L’ancien régime, l’Etat tente d’enseigner les règles applicables à l’ensemble de la France. Le droit est inégalitaire, droit diffère en fonction de son Ordre. §2 : Le droit intermédiaire Droit élaboré pendant la période Révolutionnaire (1789-1804-> promulgation du Cc Fr). Ce droit a 2 objectifs : -Unifier le code - Lois simples, claires, applicables dans tout le Royaume. Principes doivent être rationnelle, on doit produire du Dr avec ces 2 règles. 1989, l’Assemblée constituante

(1952) de l’économiste français George Ripert. Jean Hilaire a lui aussi étudié la matière. §1 – L’émergence du droit commercial Le droit commercial nait au Moyen-âge et s’exprime par des coutumes avant de donner lieu à plusieurs vagues de codification. A – Le droit commercial coutumier La plupart des auteurs font remonter la naissance du droit commercial à l’an 1000. L’Antiquité a connu des échanges commerciaux intenses mais les usages commerciaux de l’époque n’ont jamais été couchés par

1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De

française de 1789. Pour comprendre pourquoi ce droit pénal moderne s’est constitué, pourquoi on a eu besoin de le codifier, il nous faudra étudier quelle était l’essence de ce droit pénal et comprendre son évolution ; de la fin de la Révolution aux codifications napoléoniennes. 1) Le droit pénal à la fin de l’Ancien Régime : Au XVIème et XVIIème siècles, le droit pénal est placé sous l’autorité de l’État. Ce droit, organise le procédé, le fonctionnement et le mécanisme de la justice pénal. À la fin

favorables à l'idée de codification du droit français mais cette idée ne peut pas se réaliser à ce moment-là dans le cadre des institution de l'ancien régime, elle le sera plus tard.   Paragraphe second : le droit intermédiaire   Période bien plus brève qui s'étale sur moins de vingt ans : 1789-1804. Cette période est importante car elle constitue une transition entre l'ancien droit et le droit moderne. Elle couvre donc la révolution et le consulat. L'objectif des révolutionnaires était la construction