Codification Révolutionnaire

coutume est une des sources du droit. C'est un usage qui prend un degré de généralité plus fort qu'un simple usage. La coutume a depuis la Révolution une place très limitée en droit français. Par contraste avec l'ancien droit, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale peut s'imposer aux individus et seuls les représentants de

l’on va affirmer solennellement la liberté, donnant ainsi lieu à des divisions très importantes dans nos institutions. PREMIERE PARTIE : L’ANCIEN REGIME La notion d’Ancien Régime est apparue à la fin du XVIIIème siècle. Ce sont les révolutionnaires qui ont utilisé abondamment ce terme, dans un sens critique, pour désigner tout ce que l’on voulait supprimer, pour un nouveau régime. Cette expression n’existait pas, car c’est difficile de désigner ce que l’on veut, au contraire de ce que l’on

résulte pour une large part d’une double compréhension né au cours du 19e siècle et qui a marqué la soumission de l’administration au droit en France. D’abord le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par les révolutionnaires dans la célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil de gouvernement et juridiction

chaque contée française avait ses lois propres, inspirées des coutumes locales, ce qui avait pour effet de compliquer les relations et les échanges au sein du Royaume. Le code Civil s’inscrit-t-il dans la continuité d’individualisme ? Les révolutionnaires n’ont pas seulement éradiqué l’Ancien régime politique et juridique. Au-delà de ces objectifs, atteints dès le début de la Révolution, il y avait une autre ambition : après avoir totalement « libéré » l’individu de ces anciennes attaches communautaires

du droit. B : le mouvement de codification. La COMPILATION : c’est un semble regroupement de textes pour en faciliter la consultation. Elle peut etre l’œuvre d’une personne privée ou d’une personne publique. La CODIFICATION : elle est toujours publique, elle provient d’un organe qui a le pouvoir législatif, rassemble les textes de loi et est une loi en elle-même. Elle implique une réflexion supplémentaire sur le droit. A Rome il y a eu de nombreuses codifications, deux grands codes ont étés rédigés

pris en compte par la monarchie, à travers les ordonnances de réformation, et à travers les ordonnances de codification. Et les philosophes vont suivre ce mouvement. Les ordonnances de réformation sont les ordonnances royales promulguées au XVI° siècle, qui sont des ordonnances générales, portant sur chacune plusieurs matières. A coté de ces ordonnances de réformation, il y a celles de codification, et qui ont chacune d’entre elles, un domaine particulier, il y a l’ordonnance de 1667 sur la procédure

s’applique à la place de l’ancienne, car une loi deviens effective des sa promulgation. Le problème a vu le jour en 1804 au lendemain de la codification Napoléonienne. L’empereur a hérité d’un empire qui contenait une pluralité de droit, son ambition avec la création du Code Civil était de réunir et de clarifier toutes les lois de son empire. Néanmoins cette codification n’a pas été sans poser de problème puisque la loi est un élément écrit qui régit, et qui encadre des phénomènes humains qui sont dans

Sommaire La haine du juge chez les révolutionnaires français Le juge, un contre-pouvoir dangereux Ancien régime et Révolution : entre rupture Et continuité L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent

période révolutionnaire, il rétablit les corps centralisés de la Monarchie, enregistrements, domaines, impôts directs, ainsi que six classes de charges vénales, notaires, avoués, greffiers, huissiers, courtiers, agents de change et commissaires-priseurs. Par ailleurs, il créé d’autres organismes nécessaires à un État centralisé : préfectures, municipalités , Conseil d’État, corps législatif et Sénat, tribunaux hiérarchisés… Il est également l’instigateur des grandes codifications que

La vengeance contrôlée (Moyen Age) 3°) La vengeance impossible (période moderne et contemporaine) ? Section II – La justice négociée 1°) La justice contractuelle au Moyen Age 2°) Arbitrage et justice publique sous l’Ancien Régime 3°) Illusions révolutionnaires et reprise en main napoléonienne 4°) La renaissance de la soft justice : les M.A.R.C. (époque contemporaine) Section III - Le citoyen-juge 1°) Le jury populaire 2°) Le juge élu Chapitre 2 : Le droit élaboré par le peuple Section I – La coutume