Collectivité territoriale unique

d’élire un ou plusieurs représentants. La délimitation de circonscriptions peut aboutir à des inégalités dans la représentation (nombre inégal d’électeurs) ou donner lieu à des manipulations politiques (découpage favorable à tel parti). Collectivité territoriale: entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquelles l’État a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer. Compétence:

authorities, véritables piliers de l’indirect rule. La native authority est en principe un chef traditionnel ou toute autre personne désignée comme telle. A défaut, c’est un conseil de notables indigènes. La native authority est dotée d’une compétence territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales

Aux termes de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. A la notion de collectivité à statut particulier correspond le statut de Paris, Lyon, Marseille et de la Corse. Le statu particulier de la Corse découle de sa géographie et de son histoire. Quelle est alors l'organisation de cette collectivité à statut particulier et la portée des compétences qui

son enfance, à l'école et hors école, est un moyen de socialisation et de développement du goût et de la curiosité. On compte 3M de jeunes qui ne partent pas en vacances. Le centre de loisirs est au coeur du service rendu aux familles par les collectivités locales. I. Les classes de découvertes Concerne l'enseignement du premier degré, permet à l'enfant de vivre un nouvelle expérience et de découvrir un nouveau milieu (Mer = 1ère destination). II. Les centres de vacances a. Des structures

qui signifie que le pouvoir normatif appartient en premier au centre de l’État, sans que les collectivités territoriales soient en mesure d’exécuter un pouvoir semblable. Par pouvoir appartenant on centre de l’État, on entend par là que ''C'est un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriale ne jouissant d'aucune autonomie politique'' (lexique juridique - édition Dalloz). Autrement dit

que le pouvoir sera essentiellement détenu par des instances centrales, ou au contraire, la forme fédérale d’un Etat qui donne en priorité le pouvoir décisionnel à des entités locales. Dans les états unitaires, les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir tandis que dans l’état fédéral, chaque état fédéré impose sont pouvoir. A priori, la forme unitaire et fédérale paraisse opposée, cependant en analysant ces deux formes, on s’aperçoit qu’il existe des ressemblances entre ces deux organisations

industriel rapide et le progrès social par un développement des équipements collectifs. Dans ce contexte apparait les contrats de plan, qui s’effectue entre l’Etat et les communautés urbaines, en effet a cette époque la région n’est toujours une collectivité territoriale, mais juste un territoire sur lequel sont mis en place des objectifs spécifiques. Ces contrats de plan se font également entre l’Etat et les grandes entreprises nationales (tels EDF, la SNCF…). Cette période est aussi marquée par les prémices

de la décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation............................

constituant son patrimoine propre, en vue de réaliser son objet social. 2 - Collectivité territoriale décentralisée : région, commune ou tout autre type de collectivité territoriale décentralisée créé par la loi. 3 - Etablissement public administratif : personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique ayant reçu de l'Etat ou d'une collectivité territoriale décentralisée un patrimoine d'affectation, en vue de réaliser une mission d'intérêt

Collectivités territoriales et intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent