Collectivité territoriale unique

option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009

ConCours d’agent territorial spéCialisé des éColes maternelles (Atsem) Public : adultes et jeunes à partir de 16 ans 250 h de formation Entraînement à l’épreuve écrite et orale du concours Tarif : 361 € Facilités de paiement, jusqu’à 10 fois sans frais Correction accélérée des devoirs (en ligne sur un site dédié) Accès au site culture générale du domaine sanitaire et social Accompagner le développement de l’enfant en maternelle au sein de la fonction publique territoriale Vous êtes déjà investi

Page 1 Document 1 de 1 La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe

le problème vient du choix des organes qui la composent (décentralisation de la région en 86 et du département en 82). La collectivité décentralisée se caractérise par une compétence spécifique et des pouvoirs réels. Il existe deux types de décentralisation : * La décentralisation territoriale : on créée des collectivités locales auxquelles on donne une assise territoriale et des compétences générales. * La décentralisation fonctionnel, technique ou par service : on créée un établissement

la France est un pays unit par la différence, constituée de multiples identités distinctes que ce soit les forces Basques jusqu’au groupe de supporters de football. C’est pourquoi nous pouvons nous demander si la tradition Jacobine si cher à notre unique peuple français n’est pas en train d’expirer ou si l’article 2 de la constitution réaffirmant « une France indivisible » n’est pas remis en cause par une force régionale de plus en plus surprenante. Pour mémoire L’[][]Etat est une des

connaissances Contrôle de connaissance (50% → en TD et 50% → Examen qui est fait sous la forme d’un grand QCMM au dernier Cours d’Amphi) Droit Institutionnel de l’Union Européenne → Examen en QCM Schémas de l’Etude 1)L’Etat 2)Les Collectivités Territorial/Local 3)Les groupements d’Intérêt Public (GIP) 4)Personne de droit public inclassable (Sui Generis) Partie 1 : L’Organisation Administrative L’Etude de l’organisation administrative → à étudier l’ensemble des personnes morales de

régime. Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La formation des pouvoirs locaux. Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date

conférée une voie unique et inattaquable au niveau institutionnelle. En s’identifiant largement à la notion de république, l’état jouit d’un monopole en matière de pouvoir normatif général et ne peut donc être concurrencer par aucune autre collectivité sur l’ensemble du territoire national. Détenteur exclusif de la souveraineté nationale, le peuple dans son ensemble, le seul peuple reconnut par la constit le peuple français ( conseil constit décision 9 mai 1991 collectivité territorial de corse « la

qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction

« dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines, l’institution, comme principe, du contrôle de légalité a posteriori et la libre administration des collectivités locales. A la pratique, cette politique de décentralisation au Sénégal, en particulier