Collégialité Et Juge Unique

mais elle n’a pas son équivalent en France. Elle juge à la fois le droit et les faits donc ça n’est pas une !cour de cassation. Ensuite, elle connait de toutes formes de litiges. Elle connait des litiges qui chez nous sont considérés comme des litiges de droit privé et des affaires qui chez nous relève du droit administratif. Enfin, elle joue le rôle de juge constitutionnel et elle exerce sous cet angle notamment un contrôle de fédéralisme elle juge des compétences au niveau fédéral et des Etats fédérés

coulée = conseil de 500 membres élus par tirage au sort pléiade de magistrats mais peu sont importt le stratège = le plus importt, = commandant en chef militaire désigné par la coulée, l’arconde = les autres magistrats sans importance. Assemblée unique composée de tous les citoyens, la citoyenneté est un privilège qui se transmet par les liens du sang, c’est pourquoi on considère peu de citoyens à Rome et Athènes comparés au nbre d’habitant (40 000 à Athènes sur 2 millions). La cité constitue un

.................................................................................................51 c. La Cour d’assises ....................................................................................................................51 d. Le juge d’instruction ...............................................................................................................51 B. La Cour de cassation ..............................................................................................

.................................................................................................51 c. La Cour d’assises ....................................................................................................................51 d. Le juge d’instruction ...............................................................................................................51 B. La Cour de cassation ..............................................................................................

intégration sur le plan économique de plus en plus importante, il y a eu des crises politiques difficiles qui ont eu des conséquences institutionnelles. Mais le mouvement d'intégration a continué, d'abord avec un traité de révision qui porte le nom d'acte unique européen et la construction européenne prend un sérieux virage politique avec la signature du traité de Maastricht en 1992. 1 – Les crises politiques Parmi les crises politiques, la crise de 1965 est l'une des plus importantes. Elle a pour origine

instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir judiciaire à des magistrats élus puis investis par un consul pour un an. Il existe également un système d'appel

définie dans le traité. Seul lui qui a le pouvoir de décision. Les états membres sont donc associés d’une certaine manière de participer au processus législatif. Le juge national est également chargé de l’application de droit Européenne et coopère avec le juge Européenne. C’est qu’il a la possibilité de poser la question au juge européenne. En fait, la répartition des pouvoirs du droit européenne est différente de celle d’un état classique. Elle varie en fonction de l’importance que les états

un traité lui est contraire, seul le juge national peut opérer un contrôle de conventionalité (vérifier que cette loi postérieur est conforme aux traité en question). Le Conseil constitutionnel a refusé de contrôler la conformité d’une loi a un traité. Ceci date d’une décision sur l’IVG du 15Janvier 1975. On considère aujourd’hui depuis 2affaires : Arret J.Vabre de la CCass de 1975 et de l’arret de Nicolo du CE de 1989 que le conseil donne l’abiliation au juge pour le conseil de conventionalité pour

sanction de l’autorité publique signifie qu’il est possible d’exiger l’exécution de la règle de droit si besoin en ayant recours au juge. Ex: Un mari quitte sa femme et ses enfants. Comme il est marié, il doit contribuer aux charges du mariage. Ainsi la femme peut saisir le JAF ( Juge des Affaires Familiales) pour obliger son mari à contribuer aux charges. Le juge peut contraindre le mari à respecter cette règle en le condamnant à verser à son épouse une pension alimentaire. Il peut aussi empêcher

des coutumes, des droits subjectifs aussi différents que possible. Tous ces peuples ne vont avoir qu'un seul point commun : être soummis à Rome. Rome va donc se poser une question : cmt unifier ces peuples ? Rome va donner à ces humains : Un Droit unique à vocation universelle. Ce droit = Le Droit internationnal (=Jus gentium = droits des gens ). Droit constitué de règles générales et abstraites. C'est un Droit qui peut s'appliquer à tte les civilisations, ttes les ethnies, etc sans distinction. Rome