Collégialité Et Juge Unique

chose d’établi. Rattachement des notions au roi : Le roi détient un sceptre, signe de son pouvoir de commandement. Il a l’autorité d’adopter les règles de droit Il a l’autorité de dire le droit de rendre un jugement Le roi est législateur/ Juge Nb : Un roi d’origine divine mais pas de droit dicté ( Hammourabi) Pas de droit révélé ( Moise ) Droit inspié ,influencé L’apport d’Hésiode : Notion Nomos = La loi Importance des lois pour régir le fonctionnement entre les H autant pour la vie

contraire 2-Quelles sont les moyens de preuves utilisables En droit français différent moyen de preuve peuvent être utilisée. Ces moyens de preuve sont les mêmes en droit civil et pénal. A- Les preuves parfaites Les preuves parfaites lie le juge et emporte la décision en faveur de la partie qui les présente. 1-L’écrit ou la preuve littéral Il existe trois sortes d’écrit admis comme preuve parfaite - les écrits authentiques : rédigés par un officier public (notaire, huissier). -les écrits

personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose. Question 2 : Dans l'ordre judiciare, on distingue différentes juridictions. I) Ordre judiciaire A Les juridictions civiles Tribunal dans lequel sont jugées les affaires relatives aux intérêts privés. Les juridictions du premier degré Les juridictions du premier degré statuent en premier et dernier ressort jusqu'à un certain montant, actuellement €4. 000, 00. Au delà de cette somme, elles statuent

attributions. Territorialité et prorogation (accord entre les parties pour choisir autre juge Chapitre 3 : demande en justice (contenu et effet) Chapitre 4 : principes fondamentaux gouvernant l’instance Chapitre 5 : procédure devant tribunaux du premier degré Chapitre 6 : Chapitre 7 : la preuve Chapitre 8 : participation des tiers au procès Chapitre 9 : jugement/notion/classification/effets (choses jugées/ force exécutoires/effets constitutifs) Chapitre 10 : autorité de la chose jugée

procès lorsqu’il est porté devant le juge. • Droit applicable : - droit objectif : ensemble des normes qui régissent une société ( constitution, code pénal)influence de l’UE 27 qui édicte certaines normes de droit belge. law ; – droit subjectif : prérogative octroyée par le droit objectif, right : Permet, exige & interdit. C’est à partir du droit objectif que découle toute une série de règles de droit subjectif. Pour appliquer une règle de droit, le juge utilise un syllogisme. 3 parties dans

obliger. La loi doit respecter la C° pour veiller à cela il existe un juge, le conseil constitutionnel. La loi n’est pas là pour énoncer une idée vague ou un objectif. RQ : il y a des exceptions car il y a des règles de droit qui exprime des valeurs sans forcement avoir un contenu normatif donc directement définissable. EX : La DDHC fait référence au mot « dignité » qui n’a pas de valeur normative précise. Il existe un juge (Conseil d’Etat) qui à donné une valeur a ce mot. Le 27 Octobre 1995 le

consacrer expressément différents principes qui sont destinés à garantir le caractère équitable de la procédure. Ex. article 427 CPP est relatif à la preuve en matière correctionnelle. Le §1 pose la règle de la liberté de la preuve. Le §2 prévoit que « le juge ne peut fonder sa décision que sur les preuves qui lui sont apportées au cours des débats, et contradictoirement discutées devant lui ». Cette disposition est la mise en œuvre en matière probatoire et correctionnelle du principe du contradictoire,

moyens 3. Collégialité 3 juges pour éviter les erreurs juridiques 4. Continuité du service public judiciaire S’il y a urgence on peut demander le « référé » 5. Principe d’une justice publique Les audiences sont publiques sauf si huit-clos Exception : justice privée dans certains cas : médiation, conciliation, arbitrage 6. Principe de double degré de juridiction Tout litige peut être jugé 1première fois devant 1 tribunal de 1ère instance puis être jugé une 2nd fois

commun) ne ferait guère de terrain favorable au développement des études comparatives. Le « jus commune » n’a jamais constitué un ordre juridique positif susceptible d’anéantir toute idée de comparaison.  Un droit commun n’est pas un droit unique et de fait le « jus commune » laissait place aux « juria propria » qui sont les droits locaux. Si le droit romain a jouit d’un immense prestige, les coutumes et les statuts locaux ont conservé une très grande influence. Les doctrines nationales sont

instituant la CEEA et la CEE (traité de Rome). Les ramification sont obtenus rapidement comparé a la CED et est suivie une ratification qui mettra en commun certaine institution signé a Rome qui prévois une assemblé parlementaire uniques et une cours de justices uniques, la logique fonctionnaliste est confirmée, le traité CEE ce présente comme un élargissement économiques, c’est un types de traité cadre comparer au traité de la CECA qui est un traité loi qui énonce les principes servant de cadre