Collégialité Et Juge Unique

Parlements jouent un rôle de premier plan. Ils sont sanctionnées en 1766 sous Louis XV et, sous Louis XVI ils entendent jouer un rôle actif. 3 Ils tentent, tout au long de la deuxième moitié du XVIIIè de se faire reconnaître comme un ensemble unique: le Grand Parlement de France dépositaire des intérêts de la nation. Ils se disent les portes paroles de l'opinion publique et précipiteront la France dans la crise pré-révolutionnaire. §3 Idées nouvelles et propositions de réforme Au XVIIIè

centralisation. La centralisation renvoie à une organisation administrative où tous les pouvoirs de décisions sont concentrés en un lieu unique. Cette centralisation politique et administrative convoque la notion de centre d’impulsion unique c'est-à-dire que les décisions publiques émanent d’une institution unique, en l’occurrence l’Etat, et de lieux géographiques unique, en l’occurrence la capitale d’un pays. Elle accorde une place prépondérante à ce que l’on appelle l’administration centrale. Pour

Après son élection, il est inscrit à « l’album du sénat » (liste des sénateurs). - Il est interdit pour les sénateurs (depuis le plébiscite Claudien de 218 av. J.C) de se lancer dans les affaires commerciales. Car ces activités commerciales sont jugées indigne pour les sénateurs et sont méprisées par les romains. Cette loi était facilement bafouée. - Pour être sénateur, il faut faire partie de la nobilitas. Seuls quelques dizaines de famille peuvent se prévaloir de la noblesse, c’est un cercle restreint

l'accusé. Article 9 — (1) Le suspect est toute personne contre qui il existe des renseignements ou indices susceptibles d'établir qu'elle a pu commettre une infraction ou participer à la commission de celle-ci. (2) L'inculpé est le suspect à qui le Juge d'Instruction notifie qu'il est présumé désormais comme étant soit auteur ou co-auteur, soit complice d'une infraction. (3) Le prévenu est toute personne qui doit comparaître devant une juridiction de jugement pour répondre d'une infraction qualifiée

d’aucun n gouvernement ni d’aucun organisme. Chaque état membre s’engage a respecter cette indépendance et a ne pas chercher a influencer les membres de la commission dans l’exécution de leur tache. II_ le fonctionnement de la commission La collégialité: elle exerce ses compétences en collège , c’est-à-dire que toutes les décisions prises par la commission doivent être du a une mise en commun c’est-ce qui lui permet de garantir son indépendance et sa impartialité. Elle autorise ses membres de

souvent c'est un Etat contre une personne privée (société transnationale souvent). L'arbitrage est fondé sur un traité, on signe un compromis d'arbitrage spécifiquement créé pour l'arbitrage. Choix total au niveau des arbitres (dans le nombre, arbitre unique, tribunal etc.). Le droit arbitral est aussi fonction de la volonté des parties. Sécurité, flexibilité (droit international économique, ultra flexible, on peut lui faire dire ce qu'on veut). On a tout de même des clauses, compromis types, la Cour

doivent avoir été soumises au Conseil d’Etat lors de sa consultation ». Les projets de loi sont ensuite adoptés politiquement et juridiquement par le Conseil des ministres (art. 39), ce qui manifeste la solidarité des membres du Gouvernement et la collégialité de l’organe. Le Président de la République peut s’exprimer à cette occasion, soutenir ou désapprouver le texte. Il est, de cette manière, au minimum, informé des projets de loi. Les projets de loi de plan ou de programme à caractère économique

fonction de la justice présente plusieurs inconvénients :· Les procès étaient longs car on pouvait faire plusieurs recours.· Les privilèges de juridictions pour la noblesse et le clergé. · La vénalité des charges de judicature. (au plaideur de payer leur juge) La révolution française a aboli ce système, la nuit du 4 août 1789 qui a marqué l'abolition des privilèges de juridiction et la vénalité des charges et également les avocats. En remplacement de cet ancien système

car l’administration est soumise aux autorités légitimes c'est-à-dire celle qui ont été élus et qui sont responsable. Comme rien n’est parfait certaines autorités y échappent il s’agit des autorités administratives indépendantes. La soumission au juge est une exigence de l’Etat de droit pour garantir le respect des règles de droit. Un contrôle de légalité a été institué et il est exercé par les juridictions administratives c'est-à-dire les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel

une science, on parle de sciences juridiques. Le droit aujourd’hui se réclame de l’expérience scientifique. Certains considèrent le droit aujourd’hui, comme l’expression de la volonté du législateur ou dans une perspective plus large, de celle du juge. Pour ces auteurs, le droit se confondrait avec ses sources (la loi la coutume la jurisprudence). Pour d’autre, le droit traduit des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales. Le droit est donc comme le produit d’une communauté.