Collégialité Et Juge Unique

réserves de change, d’or et de liquidité. En même temps, la BRI héberge plusieurs forums ou comités mettant en avant la stabilité financière internationale parmi lesquels le comité de Bâle. Les décisions de la BRI n’ont pas la force de loi mais la collégialité des discussions organisées sous son égide confèrent à ses propositions un poids certain. b) IOSCO: International Organization of Securities Commissions: L’IOSCO (OICV, Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, en français) est constitué

Remerciements Les 65 propositions de la commission Avant-propos Introduction Première partie 3 5 11 13 29 31 LE PÉRIMÈTRE DE L’INTERVENTION DU JUGE Remettre le juge au cœur de son activité juridictionnelle 45 47 Introduction Titre 1 Les déjudiciarisations en matière civile Titre 2 51 Les déjudiciarisations en matière pénale Titre 3 121 Un juge décideur, au cœur d’une équipe Seconde partie 153 L’ARTICULATION DES CONTENTIEUX Remettre le justiciable au centre du système judiciaire

à l’exclusion des droits économiques et sociaux relevant de la Charte précitée. Elle consacre 18 articles à l’énumération des droits protégés : droit à la vie, prohibition de l’esclavage, interdiction des arrestations arbitraires, droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial, libertés de religion, de réunion et d’association (y compris le droit de se syndiquer), respect de la vie privée, droit de se marier… Cette liste a été complétée par quelques protocoles (par exemple, le

service public de la justice a) La gratuité b) La continuité c) La décentralisation d) La pluralité des ordres de juridictions 3/ Les principes de l’organisation et du fonctionnement des juridictions a) Le double degré de juridiction b) La collégialité c) La contradiction d) La publicité B – Les organes judiciaires 1/ Les juridictions de l’ordre administratif a) Le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs b) La Cour des comptes c) Les Chambres

devait créer une nouvelle forme à assemblée législative unique, très rapprochée de l’assemblée du peuple, et essayant de se subordonner entièrement le pouvoir exécutif et de le transformer en un simple agent d’exécution (pouvoir commis et non organe représentatif de la nation). L’assemblée unique avait été instituée par la constitution du 3 septembre 1791 et, en effet, la Constituante, la Législative et la Convention furent des assemblées uniques ». J. Cadart classe aussi, quoique de manière beaucoup

l'un des attributs de la souveraineté de l'Etat. C'est une justification d'ordre pratique. Le pouvoir de rendre la justice n'implique pas seulement celui de dire le droit. Il implique également un pouvoir de commandement, l'imperium. Il permet au juge d'ordonner que son jugement soit effectivement et concrètement exécuté avec le recours de la force publique. La contre-partie de ce monopole est que l'Etat a l'obligation de rendre la justice lorsqu'elle lui est demandée. L'article 4 du Code Civil

nous entoure. Le langage nous apporte des formes des concepts tous faits. Le langage juridique est donc prisonnier du complexe social qui l'a engendré. Il est dc important de revenir sur l'origine des mots que nous employons. Pb = donner une def unique du droit face a la diversité des sociétés. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit vient du grec. Une grande partie du voc juridique vient de rome, les grand conceptes viennent de Grece. Les Romains utilisent

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF On parle ici du procès qui se déroule devant le juge administratif. Biblio : - René Chapu, droit du contentieux administratif, 13ème version de 2008 - Olivier Gohin, Littec - Bernard Pacteau, PUF - Celui du Prof Ricci, Hachette Université. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif. 2ème Partie : Le Déroulement du Procès. 3ème Partie : Le Jugement et les Voies de Recours. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif

commerçants qui sont élus par leurs pères, c’est-à-dire par d’autres commerçants Les fonctions de juge consulaire sont des fonctions gratuites. Donc quand on va être élu au tribunal de commerce c’est une fonction honorifique mais aucune rémunération. Ce qui pose problème car certains voudraient le reformer en mettant des magistrats professionnels. Normalement il y a une règle de collégialité, c’est à dire que pour rendre les décisions, il y a 3 juges (dont 1 président) pour garantir une

qu'il veut arriver à faire c'est de qualifier juridiquement. Il termine la procédure par la formule qui en est la pièce essentielle. C'est une court texte qui commence par la nomination du juge,puis par la condamnation. - Dans ces procès civils le juge est un citoyen pioché dans une liste de citoyen. Le juge se fait une opinion. Il va devoir juger dans le cadre fixé. Le prêteur peut demander des éclairages sur une affaire auprès de jurisconsultes. Procédure civile dite de l'ordo B) La procédure