Comité de direction

droit positifs 2. Rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation de l’entreprise Le délégué du personnel, présent dans les entreprises à partir de 11 salariés, présente les réclamations des salariés à la direction, les conseille et les assiste. Les membres du comité d’entreprise ont une mission sociale et culturelle dans l’entreprise, mais surtout une mission à caractère économique. Ils reçoivent toutes les informations économiques importantes et doivent être consultés sur toutes

III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Article 4 : Des composantes de l’ARMP L’Autorité de régulation des marchés publics comprend : le Conseil de régulation, la Commission de règlement des différends, la Commission disciplinaire et la Direction générale. Chapitre I : Du conseil de régulation Article 5 : Des missions du Conseil de Régulation Le Conseil de régulation est l’organe suprême qui réunit tous les membres de l’Autorité de régulation des marchés publics. A ce titre

|cas, assument les missions |personnel doit disposer des | | |Délégués du personnel |normalement dévolues au comité |moyens nécessaires à | | | |d’entreprise , au comité |l’exercice de son mandat et | | | |d’hygiène, de sécurité et des |bénéficie d’une protection |

les auditeurs internes ; 2. les responsables d’audit interne. Outre les points traités par les auditeurs internes, les responsables d’audit interne ont répondu à des questions © IFACI juin 2008 4 spécifiques telles que les relations avec le comité d’audit, la planification des missions, la gestion des ressources humaines ; 3. les instituts affiliés à l’IIA, tels que l’IFACI, ont fourni des éléments sur leur organisation, l’environnement réglementaire de l’audit interne, l’utilisation du code

1.1.5. Organisation et sécurité des systèmes d’information .......................................................... 23 25 29 29 29 30 30 30 31 PROCESSUS DE PILOTAGE DE L’ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 1.2. 1.3. Rôle de la Direction Générale ....................................................................................................... 1.2.1. Organisation, compétences et moyens ................................................................................ 1.2.2. Pilotage

recherché pour maintenir ou améliorer le système d’assurance de la qualité. 1.2 - Les responsabilités : Dans le cas de l’audit interne où les circonstances sont le plus souvent le suivi systématique : * Le déclenchement est effectué par la direction de l’entreprise, du département ou du service concerné. * L’exécution est du ressort d’un service (ou d’une cellule) spécialisé, de personnes étrangères au secteur de personnes extérieures à l’entreprise. * Les conclusions sont soumises

gouvernance d’entreprise comme le système ayant trait à la direction et au contrôle des entreprises. Sa structure spécifie la distribution des droits et des responsabilités parmi les différents acteurs (conseil d’administration, managers, actionnaires et autres parties prenantes) et dicte les règles et procédures encadrant le processus de prise de décisions. Comme on peut le constater cette définition inclut à la fois la dimension de direction et celle de contrôle. En tant que moyen d’organisation du

Charte de l’audit interne C h a rt e d e l’ au d i t i n t e r n e introduction La présente Charte de l’audit interne a été établie par la direction de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (« la Caisse ») conformément aux normes édictées par l’Institut des auditeurs internes. Elle a pour principaux objectifs d’institutionnaliser la fonction d’audit interne de la Caisse, de réaffirmer les principes qui la sous-tendent et de définir les conditions et modalités régissant

Interne est une activité indépendante et objective qui vise par ses missions à atteindre deux objectifs principaux à savoir, l’objectif d’une mission donnée et l’objectif de l’Audit interne même en question, afin de donner une vision claire à la Direction d’une entreprise et l’assurer quant à la maîtrise des opérations à un niveau acceptable pour l’atteinte de son objectif fixé. A l’audit correspond un besoin de contrôle (pour s’assurer de la qualité ou de la fiabilité) que l’on peut difficilement

des entreprises sur les marchés est surveillée par des autorités de régulation. Nous étudierons l'impact du comité d'entreprise, des mandataires de justice et des autorités de régulation. I) Le pouvoir de décision et l'ordre public de protection A/ Le comité d’entreprise 1 – Rapide présentation Créés en 1945, les comités d’entreprise sont obligatoires dans les entreprises de 50 salariés et plus - ils sont aujourd'hui 30 000. Ils sont