Comitologie

eu/transparency/regexpert/index.cfm 15 les généralités doivent être maniées avec prudence et l’ouverture sur l’extérieur dépend finalement aussi de chaque Unité ou Direction Générale. La Commission européenne reste quelque peu opaque en ce qui concerne la comitologie, c’est-à-dire la mise en œuvre de la législation européenne qui implique des comités composés de représentants des États membres de l'UE. De la même manière, la Commission européenne organise occasionnellement des consultations physiques avec quelques

principe d'administration indirecte. En principe les états disposent de ce pouvoir ce qui limite l'intervention de la commission La comitologie encadre fortement le pouvoir d'exécution de la commission B. Les modalités d'exercice de ce pouvoir d'exécution. L'exécution au sein de l'UE par la commission s'effectue dans le cadre de la comitologie. LA comitologie est le nom donnée à un principe qui consiste à la création de comités techniques = composé de représentants des états dont la tache

maitrise cette délégation car : * Il maitrise le contenu de cet acte de base, donc de la délégation. * Le Conseil peut en outre encadrer des modalités d’exécution de la Commission par une procédure spécifique : la Comitologie. a. La consécration de la comitologie. La comitologie : renvoi à l’idée de développement de comités auprès de la Commission pour l’assister dans sa mission d’exécution. Ils contrôlent cette exécution. Ils sont mit en place par le Conseil. Ils sont des représentants

faire plus d’efforts que raisonnable pour comprendre ce jargon; aussi assurez-vous que les documents qui doivent être lus par le grand public utilisent le moins possible de termes de notre jargon. Termes de jargon acquis (communautaire) cohésion comitologie coopération renforcée Définition proposée de termes communément utilisés dans les institutions européennes. Les termes sont accompagnés d’une définition qu’on utilisera au besoin. ensemble de la législation, des traités et autres accords conclus

adoptes par la Commission assistee ` ˆ ´ ´ d’un comite. ´ Le recours a la procedure dite de « comitologie » laisse quelque ` ´ peu perplexe. Il s’agit d’encadrer les competences d’execution de la ´ ´ ´ Commission par un comite compose de representants des Etats ´ ´ ´ membres. Cette pratique « a donne naissance a une pathologie ´ ` specifiquement communautaire, designee du nom barbare de ´ ´ ´ “comitologie” qui, faute de pouvoir etre eradiquee a ete encadree ˆ ´ ´, ´ ´ ´ par l’Acte unique europeen

9 « formations » d’actions communautaires. Institution administrative: 200 groupes de travail et comités du Conseil. Compétences: Pouvoir législatif avec le Parlement européen (codécision) Encadrement de l’exécutif de la Commission européenne (comitologie) Fonctionnement: Trois modes de scrutin: unanimité (fiscalité, défense), majorité qualifiée, double majorité (55% des EM représentant 65 % population). 2 étapes processus examen d’une proposition: administrative puis politique Conseil des ministres

de la traduction défis mais aussi de nouvelles perspectives. Des transformations devront être réalisées tant au niveau politique qu’opérationnel. Les principaux défis seront générés par les règles établies par le règlement sur la «nouvelle comitologie» ainsi que par les principes généraux concernant les mécanismes de contrôle de l’exercice des compétences d’exécution de la Commission. Le flux de travail va aussi être modifié par la création de nouvelles catégories d’actes ainsi que par la

mais il a la possibilité de déléguer ce pouvoir d’exécution des actes qu’il a adopté. * Depuis Lisbonne, la commission bénéficie de ce pouvoir d’exécution de manière autonome. Dans une telle situation, la commission agit selon une procédure de comitologie c’est-à-dire qu’elle est assistée par des comités. Ces comités sont composés par des groupes d’experts. Il sait néanmoins que des experts rattachés à lui sont présents. * Le conseil peut aussi demander à la commission de mener une étude dans

Lexique de la banque Plus de 500 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples, comme carte bancaire, aux plus complexes, comme RTGS ou comitologie. Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF. NOUVEAU ! Voir également le glossaire des principaux termes utilisés pour les opérations bancaires courantes. Les banques ont élaboré ce glossaire à caractère pédagogique dans le cadre du CCSF, auquel participent les

l’information et des réseaux de communication * Accroître la productivité administrative, la qualité des prestations, les conditions de travail de postes administratifs, réduire les coûts administratifs Réunionnite : Faire trop de réunions Comitologie : Lié au réunion, lorsque nous sommes très nombreux et trop aux réunions. Loi de Parkinson : Elle se décompose en 2 lois : * Loi de multiplication du travail : les fonctionnaires se créent mutuellement du travail, pas un instant de répit