Commentaire Decision Ivg

compréhension des lectures en même temps qu’une amélioration de la maîtrise de la langue, des discours et des capacités d’expression. Des exercices brefs et fréquents développent l’écriture d’invention en même temps que l’écriture d’analyse et de commentaire. - Le travail sur la langue est réalisé à partir des textes étudiés mais aussi à partir des productions des élèves, de façon à améliorer la maîtrise de la langue par la pratique en même temps que par l’analyse. - On développe une organisation du

sur LE politique. Qui parle de politique sans adopter un discours scientifique : acteurs militants, élus, font des discours visant à expliquer la vie politique : ambition proche du scientifique (décryptage des stratégies), dans leur travail de commentaire de l’actualité. Mais le scientifique doit être un discours désintéressé, donc séparé des militants et élus. Non directement lié à l’action. Un savoir sur la politique et non pour la politique. S’inscrit dans le temps long (contrairement au journaliste

le fait de faire un dommage. Ce caractère impersonnel permet d'opposer la règle à une décision. Celle-ci étant en droit l'application d'une règle à une personne déterminée (ex décision de justice). C'est l'application individuelle et particulière d'une règle de droit à une personne déterminée. Il existe cependant certaines règles de droit qui ont la forme de règle de droit mais qui sont en fait des décisions. C'est le cas de toutes les règles qui ont pour objet la nomination d'une autorité publique

positif fr. L’architecture du D.fr qui repose sur la notion de D&L ne peut exister sans eux. Ainsi existent différentes lois ayant pour but de limiter les pouvoirs. On peut ainsi citer : * Loi du 11juillet 1979 : obligation de motiver les décisions A défavorables aux administrés, dans le souci de préserver les droits. * Loi du 31décembre 1997 sur les CAA. Avt il n’y avait que 2juridictions (TA et CE, sans juridictions intermédiaire). Ceci afin de désencombrer les juridictions de base dont

Inamovibilité des juges des tribunaux Administratifs. Les juges administratifs vont avoir un pouvoir d'injonction sur l'administration pour la forcer a exécuter ses décisions. Le conseil d'Etat l'a eu le 16 juillet 1980, les TA, et la CAA l'ont eu avec la loi du 8 Fevrier 1995. La procédure d'urgence également réformée pour qu'il n'y ait pas de décisions illégale le 1er Janvier 2001 La CEDH : Elle va sanctionner les applications de sa convention ( Arrêts du 26 septembre 1995 : “Procola contre Luxembourg”)

chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif, Dalloz, édition 2010 (à lire en fin d'année, essaie) D Poyot, le droit administratif PUF que sais-je? Revues (en ligne sur l'ent) : Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement

publique Le service public doit fonctionner de manière ponctuelle et régulière. L’idée est de permettre à chacun d’accéder au service. CE Winkell 1909 : première décision du CE dans laquelle le juge invoque la « continuité essentielle à la vie nationale ». Depuis le principe a été à plusieurs reprise repris par le CE. Il a de puis une décision du CC de 1979 une valeur constitutionnelle. L’interruption du service est impossible hors des cas prévus par la réglementation et des cas de force majeurs. Il

s’interroger sur le contenu et décortiquer le droit, de comparer le droit entre les pays et surtout d’empêcher une vision unique du droit (amélioration). On s’intéresse aux procédures comme celle de l’adoption des lois. Sur un plan formel : commentez les décisions de justice et sur un plan matériel : trouver le bienfondé des lois ( ex : procréation des couples homosexuels.) Recherche vise la nature formel et le contenu. 2. Le droit : un objet de disciplines Cf civil 6 (tableau schéma) Il faut faire

République. La difficulté de former des majorités parlementaires sous la IVe due à l’indiscipline majoritaire. L’élaboration de la Constitution 1958 Avec la guerre d’Algérie, les faiblesses de la IVe apparaissent avec une incapacité à prendre des décisions. Conscient de cela, les officiers locaux se sont permis de remettre en cause le pouvoir à Paris avec une insurrection le 13 mai 1958 à Alger. Le 15 mai, de Gaulle fait savoir qu’il est disponible pour assumer les pouvoirs de la République. Le 29

véritable ordre de juridiction indépendant. L'existence d'un OJA est auj constitutionnellement consacrée. Décision du CCel : 22 juillet 1980, consacre l'indépendance de la justice administrative, par le biais d'un PFRLR. Décision CCel du 23 janvier 1987 " Conseil de la concurrence " : La juridiction administrative est seule compétente pour annuler ou réformer les décisions administratives. (décision du 29 juillet 1998 la confirme). Titre 1 Les juges Chapitre 1 L'organisation de la juridiction