Competence Territoriale Des Opj

Question d’examen : 4 question de cour ou une question de cour et une question de réflexion Institutions judiciaires le 1 er décembre : Section 1 : Le conseil d’Etat : Section 2 : La compétence de la juridiction administrative : INTRO Chap 3 Deux notions contribuent à l’identification de la compétence ad : - notion de service publique -Puissance publique Des lors qu’apparait

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

tardive du droit privé s’est réalisé d’une revendication d’indépendance. Cela a rapproché les branches du droit. - Droit processuel : il y a 3 branches du droit qui ont en commun la justice et son fonctionnement, elles ont pour objet de définir la compétence et composition des différentes juridictions. Elles organisent le déroulement du procès jusqu'à son terme c'est-à-dire voie de recours. - Droit social : Il y a le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité social. -Droit du travail :

pays signataires de la convention Schengen et de la Guyane    jusqu’au premier péage autoroutier au délai de cette zone de 20km    dans des gares et aérogares limitativement énumérées En cas de refus du contrôle, l’intéressé est présenté à un OPJ et doit prouver par tout moyen son identité. Il lui fait notification de son droit de prévenir le Procureur de la République, sa famille ou toute personne de son choix. S’il a moins de 18 ans, le Procureur est avisé dès le début de la rétention. La

spécifique ............................................................................ A- Une spécialisation prévue par les textes ...................................................................................34 B- Une compétence territoriale spécifique - Une Compétence mineurs élargie, civile et pénale, dans l’organisation des parquets ....................................................................................................34 II - La nécessité d'une politique pénale spécifique

Inter-connected Networks IRC: Internet Relay Chat IRSA: Impôts sur revenus salariaux et assimilés MICROSOFT: Most Intelligent Customers Realize Our Software Only for Fools and Teenagers NTIC: Nouvelle technologie de l’information et de la communication OPJ: Officiers de police judiciaire PIB : Produit intérieur brut SNC Finances: TCP/IP: USENET: User’s NETwork WWW: Word Wide Web YAHOO: Yet Hierarchically Officious Oracle TABLES DES MATIERES PRINCIPALES ABREVIATIONS 4 Introduction : 7 Partie

national. Elle est ruinée par plusieurs maux dont les effets sont perceptibles au niveau tant central que provincial et local. Le tableau sombre que cette Administration Publique offre s’illustre particulièrement par une gestion lacunaire des compétences. Les Agents et Fonctionnaires de l’Etat ne sont ni évalués, ni formés de façon systématique et continue. Cette situation ne leur permet pas d’accomplir efficacement les tâches leur confiées et de s’épanouir. Au nombre de difficultés rencontrées

fixant l’organisation et la compétence des Juridictions en République du Niger qui donnait à cette juridiction l’appellation actuelle de tribunal de grande instance hors classe de Niamey. C’est une juridiction du premier degré en matière civile, quand la demande dépasse un million (1 000 000) de F CFA, pénale, administrative et sociale, et statue en appel en matière coutumière sur les décisions rendues par les juges de cinq (05) communes de Niamey. Sa compétence territoriale s’étend sur la région de

………………………………………………………………………… p. 19 B- Compétence …………………………………………………………………………….p. 19 1) Compétence territoriale (ratione loci) ……………………………………………..p. 19 2) Compétence matérielle (ratione materiae) ……………………………………… p. 20 §II. Les tribunaux régionaux …………………………………………………………… p. 20 A- Composition ……………………………………………………………………………p. 20 B- Compétence ……………………………………………………………………………p. 20 1) Compétence territoriale (ratione loci) ……………………………………………..p. 20 2) Compétence matérielle (ratione materiae) ………………………………………

: Cette dénomination remplace depuis 1992 celle de services extérieurs. Ils regroupent les autorités et les agents qui dépendent d'un ministère et qui sont répartis sur le territoire avec des pouvoirs de décision plus ou moins étendus. Leur compétence est limitée triplement par : un champ matériel; un champ géographique - la circonscription administrative à l'intérieur de laquelle ils sont habilités à intervenir -; le maintien du pouvoir hiérarchique. Les circonscriptions administratives