Compromis De 1875

et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIème République. Or ce que l’on nomme « Constitution Grévy » n’est au départ qu’un discours qui pendra beaucoup plus d’importance par la suite. En effet, la pratique du régime par les acteurs politiques va modifier la constitution de 1875 en donnant aux textes une interprétation inattendue. Ainsi la Constitution Grévy a été entérinée de manière coutumière

pacifique ». Cette crise institutionnelle est, dans les faits, l'acte de naissance de la IIIe République. Crise institutionnelle. Compromis de 1875 La IIIe République devient le régime définitif de la France sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient sur la constitution républicaine conservatrice afin de

gouvernementale sous les 3ème et 4ème républiques . Rappel historique : 3 lois constitutionnelles sous la 3ème rep pour fonder un régime .  ces 3 lois sont lié d’un compromis entre républicains et monarchistes . faiblesse des textes qui vont permettre a certaines pratiques de s’instaurer . Aucune coalition . En france 1875 et 1958 : 2 régimes poltiques se succèdent , la 3ème et la 4ème rèp . L’étude de ces 2 régimes , observations de ces dysfonctionnements permet de comprendre le régime

réveille la volonté des Français de mettre en place une République centrée sur des valeurs démocratiques et républicaines. Ce ne sera pourtant qu’au terme de cinq ans que les lois constitutionnelles de 1875 seront adoptées. Elles fondent, à première vue, une République proche du Second Empire et du compromis entre orléanisme et suffrage universel. Toutefois, l’avènement de la « République parlementaire » en 1879 appose le sceau d’une nouvelle déviance constitutionnelle et politique : le parlementarisme

Les lois constitutionnelles de 1875 sont trois lois votées en France par l'assemblée nationale, entre février et juilet 1875, qui instaurent la 3ème république et mettent en place ses institutions. La loi du 24 février 1875 est relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou

de permettre la mise en place ‘assemblée qui devait mettre en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ? I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles Ces élections se sont ppalement faite sur la question de la guerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections les monarchiste sont favorable a la paix et les républicains a la

réunion de l'assemblée nationale est le 12 février 1871 à Bordeaux et se réunit en mars 1871 à Versailles donc elle aurait du mettre en place une constitution dès février mais il faut attendre 4 ans pour que des lois constitutionnelles soient adoptées (1875). Paragraphe 1 : La difficile adoption des lois constitutionnelles L'assemblée nationale est élut en 1871 et est chargée des questions de la guerre et de la paix et ces questions vont être présentes dans les élections or les monarchistes demandaient

et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIe République. Or ce que l’on nomme « Constitution Grévy » n’est au départ qu’un discours qui pendra beaucoup plus d’importance par la suite. En effet, la pratique du régime par les acteurs politiques va modifier de facto la constitution de 1875 en donnant aux textes une interprétation inattendue. Ainsi la Constitution Grévy a été entérinée de manière coutumière

constitutionnelles de 1875. Jules Grévy est le successeur du président de la république Mac Mahon. La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Ce que l’on nomme la Constitution Grévy n’est au départ qu’un discours. La « Constitution Grévy » va modifier la nature du régime. Suite à un compromis entre Monarchistes

(A) est effective. Nous pouvons également remarqué é la mise en œuvre de moyens de pression entre le pouvoirs législatif et le pouvoir exécutif (B). A- La suprématie du parlement durant cette période L’organe exécutif comprenne dans le texte de 1875 un président de la République et des ministres. Mais dans la pratique ces derniers sont regroupés sous l’autorité d’un président du Conseil des ministres. Le président de la république dispose en théorie de nombreux pouvoirs. Cependant ils sont inexistant