Compte Rendu Au Parquet

coeur judicaire , est investie à titre pofessionel du pouvoir de rendre la justice ( magistrat du siège ) ou de requerir la justice au nom de l'etat (magistrat du parquet) Chapitre I - La disctinction juge et magistrat Il éxiste deux catégorie de magistrat dans l'odre judicaire , les magistrats du siègequi sont des juge et ceux du parquet . S'agissant de l'odre admnistratif , les membre de cette juriction ne sont pas des magistrat et pourtant il exerce des fonction similaire car ils jugent [Section

un premier temps au cadre juridictionnel Chinois (I) avant de se pencher plus précisément sur la résolution des litiges (II).   I- Le cadre juridictionnel Chinois Nous pouvons séparer, dans l’analyse du cadre juridictionnel, les cours et les parquets car ayants un rôle distinct. A- Les cours Le système des tribunaux populaires est composé de la Cour Populaire Suprême, des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires spéciaux. Chaque tribunal est dirigé par un président assisté

n’est pas tenu par les règles de droit. Point très important mais aussi très dangereux puisque l’arbitrage n’est pas réservé qu’au particulier, il concerne essentiellement le domaine des affaires. Par exemple, l’affaire Bernard Tapis. La décision rendue par les arbitres s’appelle une sentence arbitrale, et la particularité de cette sentence n’est pas susceptible de recours, on renonce à la discuter. Discuter l’impartialité des juges c’est possible, mais en revanche contesté la sentence parce que

entre les individus eux-mêmes ? Quel est le fondement des rapports entre l’individu et la société ? La 1ère idée : La personne publique est présumée agir dans le cadre de l’intérêt général. L’exécutif applique la norme de droit, afin de prendre en compte cet intérêt général. On présume ici, que l’acte pris par la collectivité publique et la personne privée investi d’une mission général, prend ses actes conformément aux normes et aux intérêts généraux. La 2nd idée : La norme de droit, est faite pour

car l’accusateur et l’accusé sont placés sur un pied d’égalité. Sorte de face à face. L’intérêt général est entre les mains de personnes privées Elle n’existe que pour autant que les parties accusent. Ce n’est pas le cas en France. Si en France le parquet apprend qu’un vol a été commis il peut se saisir de l’affaire sans attendre que quelqu’un porte plainte. La procédure accusatoire manque d’efficacité dans la recherche de la preuve. Si l’on est victime d’une infraction nécessitant des expertises

LES JURIDICTIONS NATIONALES FINANCIERES SECTION 1 : LA COUR DES COMPTES C’est une institution napoléonienne puisqu’elle a été créée en 1807. Son existence a été consacrée par la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958 qui nous dit qu’elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance. PARAGRAPHE 1 : SON ORGANISATION ET SA COMPOSITION A. Composition C’est une juridiction administrative car elle relève du Conseil d’Etat par la

d’un groupe d’amies rejoignant une autre de leur amie venant d’emménager à Paris, mais celles-ci disparaissent une par une comme attirés par une porte mystérieuse.J’ai donc choisi d’intégrer le groupe de « La Porte ». Seulement, nous nous sommes rendu compte avec Mme Gombin et Philippe Bernard qu’il n’y avait pas vraiment d’intrigue à l’histoire et que ceci n’était pas suffisant. Nous avons donc décidé de réécrire totalement l’histoire. Finalement notre film raconte l’histoire d’un groupe d’amies qui

C’est un système réunissant l’ensemble des tribunaux, cours et conseils qui rendent des décisions de justice il y a trois type de décisions de justice : Le jugement c’est le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré il est souvent dit que le jugement est rendu par un tribunal ce n'est pas vrai pour deux raisons : Toutes les juridictions de premier degré ne sont pas des tribunaux eu sens strict comme le conseil de prud’hommes, le juge de proximité qui ne sont pas

[pic] Année 2008-2009 |COMPTE-RENDU D’AUDIENCE | Claire Baeza 1ESG1 Sommaire Introduction I. Le Tribunal de Grande Instance a) Présentation du TGI (p 3) b) Rôle des protagonistes (p 3-4) II. Les affaires suivies (p 4-7) III. Le contexte d’une

Président du TGI peut ordonner la main levée si le débiteur a déjà payé ou que la saisie a été irrégulière ou explique au débiteur qu'il doit payer. 2 Les formations de jugement a) Le principe : La formation collégiale les jugements sont rendus collégialement par 3 magistrats. Ils siègent en audience publique ( toute personne peut accéder à la salle où se déroule les débats ) Il y des exceptions, dans certains cas, l'audience se déroule en chambre du conseil , c'est à dire hors de