Compétence Internationale Des Juridictions Marocaines

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

INTRODUCTION   Le contrat d'affrètement maritime est un domaine de liberté contractuelle et se caractérise par sa nature et son objet, d’un coté il se base sur la location, d’autre part, il a pour objet le navire qui est un bien international de par sa destination. Le contrat d'affrètement se distingue du contrat de transport qui porte sur le déplacement d'une marchandise, alors que le premier porte sur l'exploitation commerciale du navire, en vue du transport d'une marchandise.

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

s’adresse pas a une personne spécifique mais a tous le monde Le statut des étrangers est déterminé par le droit privé : Le statut des étrangers est déterminé par le droit international privé, qui est l’ensemble des règles applicable aux relations entre des individus marocains et non marocain comme par exemple le mariage d’un marocain avec une française, dans ce cas on va l’appliqué pour le rattachement. 3éme questions : Qui a l’initiative de la loi ? L’initiative de la loi est partager entre le gouvernement

Droit international public Il existe une société internationale, pas de société sans droit, d’où il existe un droit international. «Ubi societas, ubi jus» Echanges multiples, plus aucun Etat ne vis replié sur lui-même. Le droit va réguler l’ensemble de ces rapports qui sont faits d’intenses échanges économiques, qu’il s’agisse d’échanges de marchandises, de denses flux de populations, d’échanges culturels, intellectuels. Degré extrêmement avancé, ce qu’on appelle la mondialisation, avec ses

Si  après  les  vérifications  du  juge  la  qualification  donnée  à l’établissement ne correspond pas a la réalité, ce caractère sera sans conséquence. Sauf si sa qualification a été donnée par la loi, dans ce cas, le juge doit s’incliner et la compétence sera celle  déterminé  par  le  législateur  (sauf  en  cas  d’exercice  manifeste  de  prérogative  de puissance public).   2) Effet de la distinction : le droit applicable   Le régime juridique applicable (droit public ou privé) varie en fonction de la nature du service

nationalité à leurs enfants (article 6 du Code de la nationalité algérien modifié par l’ordonnance du 19 février 2005). Et le Code de la nationalité marocaine considère désormais qu’est Marocain, l’enfant né d’un père ou d’une mère marocaine (article 6 chapitre II du Code de la nationalité marocaine modifié par la loi promulguée le 23 mars 2007). La femme marocaine transmet également sa nationalité à son enfant quelle que soit la nationalité du père. Naissance, vacances... des démarches à accomplir à des

territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question de penser et d'agir unilatéralement de la part de n'importe quel acteur. Les mutations actuelles au niveau national et international ont imposé aux Etats de nouveaux modes de gestion. C'est ainsi que le rôle de celui-ci s'est vu rétrécir

destinés à fournir l'opportunité de forums de réflexions, de rencontres et d’échanges entre des économistes, juristes, magistrats, avocats d’affaires, universitaires, opérateurs économiques, dirigeants d'entreprises, fédérations et associations marocaines. La direction de la Concurrence et des Prix souhaite faire de ces ateliers des moments privilégiés pour stimuler la recherche et la réflexion sur le droit et la politique de la concurrence particulièrement orientés vers les aspects pratiques

Droit international privé. Introduction. Le monde est constitué en états souverains (environ 200) reconnus par les NU. Chaque état a son droit. Ce droit, n’est pas qu’un ensemble de règles qui varie d’un état à l’autre. Le droit de chaque pays est le produit de l’histoire, culture de ce pays. Cette pluralité d’ordre juridique est à l’origine du droit international privé. Des rapports juridiques se nouent, par-delà des frontières entre les états. Dès lors que des relations se nouent par-delà