Compétence Internationale Des Juridictions Marocaines

la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était

conciliation, la médiation et la transaction. Ainsi l’état marocain ou la participation des citoyens à la création de leur justice n’a pas été toujours le trait dominant, privilège le mode de règlement juridictionnel des litiges au détriment des modes non juridictionnels, il s’agit de l’ensemble des institutions permettant de juger les procès, on se contentera d’examiner le seul recours aux organismes judiciaires crées par l’état marocain. Pour bien cerner ce mode juridictionnel couramment utilisé

généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I : Les sources des droits subjectifs Ch II : Les éléments constitutifs

Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures

CODE DE LA NATIONALITE MAROCAINE Version consolidée en date du 26 octobre 2011 1 Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine 1 tel qu’il a éte modifié et complété par les textes suivants: - Dahir n° 1-11-170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 58-11 relative à la Cour de cassation et portant modification du dahir n° 1-57-223 du 2 rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême; publié dans

de ce qu’il existe une catégorie non négligeable d’actes émanant de l’administration qui ne sont pas susceptibles d’être discutés devant une juridiction administratives que ce soit pour en obtenir l’annulation dans le cadre du recours pour exces de pouvoir ou encore pour obtenir une réparation ou une indemnisation dans le recours de pleine juridiction. Cela concerne des actes qui s’exclue d’office en raison du fait qu’ils ne sont pas concernés par le texte régissant le contrôle juridictionnel

Marine marchande Par Najib Cherfaoui, Ingénieur des ponts et chaussées, expert portuaire A. Contenu Du XIIème au XIXème siècle, l’ordre marchand marocain arme des caravanes puissantes, composées de dromadaires, véritables vaisseaux des océans de sable. Dans le domaine maritime proprement dit, le pays ne se dote d’une marine de commerce qu’à partir du XXème siècle. Ainsi, dès 1917 en pleine guerre mondiale, l’État décide de constituer le noyau d’une petite flotte. On recherche essentiellement

l’histoire du droit opère des comparaisons dans le temps entre le droit positif et le droit ancien, dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace. Il s’agit, en effet, de confronter notre droit actuel – c’est-à-dire le droit positif marocain – aux droits qui sont pratiqués dans les autres pays. Ces études comparatives peuvent viser des systèmes de droit distincts tels que les droits occidentaux et les droits socialistes, mais elles peuvent aussi s’appliquer à des législations étrangères

méthode conflictuelle : ü  Grief1 : en mettant la loi locale et la loi étrangère sur le même pied d’égalité, risque de désigner la loi étrangère dans un domaine où la compétence exclusive devait appartenir à la lex fori. ü  Grief2 : la méthode conflictuelle prétend obtenir l’équilibre entre les lois en réglant le problème international par l’application d’une loi interne.   v  La méthode fondée sur l’élaboration des règles matérielles. PARTIE 1 : LES CONFLITS DE LOIS ET SES CONDITIONS D’EXSISTENCE :

s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de