Compétence Universelle

un mariage dans un Etat européen... 2ème étape : la compétence du juge saisi ? Important pour savoir s'il y a une exception d'incompétence, une compétence exclusive... En commençant par situer la matière ( civil, commercial... ), tu vises les textes qui s'y rattachent, puis tu regardes si le litige est intégré à la Communauté ou non : - si les critères d'application du droit communautaire sont remplis ( au regard de la compétence d'attribution des textes européens, précisée dans les Conventions

Externalisation du Marketing : un phénomène récent boosté par la crise ! Beaucoup de PMEs considèrent aujourd’hui l’externalisation comme un bon moyen de réduire leurs coûts tout en améliorant leurs compétences globalement. Et les faits leur donnent souvent raison en tant de crise ou non! En effet se concentrer sur leur cœur de métier est une stratégie qui réussit et leur confère un réel avantage compétitif. En outre, les difficultés (entre autre financières) de recruter et de garder une personne

08/2010 Nouvel répartition des compétences en matière immobilière entre les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) : décret n°2009-1693 du 29 décembre 2009 Les règles de répartition des compétences entre les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) viennent d’être modifiées par le décret n°2009-1693 du 29 décembre 2009.En matière immobilière, le Tribunal de Grande Instance a désormais compétence exclusive pour : Les actions relatives

Depuis plusieurs années de plus en plus de salariés effectuent un bilan de compétences. Le bilan de compétence concerne toute personne désireuse d’analyser ses aptitudes, ses compétences, ses motivations. Présentant de nombreux avantages pour les salariés comme pour les employeurs, il est devenu très courant au sein de plusieurs grandes entreprises. I) Présentation du bilan de compétences Le bilan de compétences concerne toute personne désireuse d’analyser ses aptitudes, ses motivation ; de

Question 2 : Quelles sont les parties (demandeur et défendeur) opposés dans ce conflit ? Demandeur : Les époux X Défendeur : Les notaires Question 3 : Retracer la procédure dans cette affaire. 1er degré : Tribunal de Grande Instance (compétence exclusive) o Demandeur : époux X o Défendeur : notaires o Décision : déboute les époux X 2nd degré : Cour d’appel de Versailles o Appelant : époux X o Intimé : notaires o Décision : confirme la décision du Tribunal de Grande Instance

Dissertation : La réorganisation des compétences dans l’Union Européenne par le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne une réaffirmation des compétences au sein de l’union européenne. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 mais qui entre en vigueur en 2009 présente un véritable apport a la construction européenne. Afin de le replacer dans son contexte historique et politique, il est primordial de dire qu’il est une réponse aux décisions prises par les accords de Nice en 2000 dans la déclaration

Le choix d’externaliser, l’échange et le contrat Mots clés Sous-traitance et risques associés, externalisation, chaîne de valeur, faire ou faire-faire EM 1.4 fiche Fiche synthèse Les entreprises peuvent choisir de « faire faire », d’externaliser plutôt que de « faire » en interne pour diverses raisons. L’analyse de la chaîne de valeur la guide dans son choix De nombreuses activités liées à l’informatique peuvent être externalisées o o o o o o 1. La sous-traitance et l’externalisation L’externalisation

l’expérience) I. Les enjeux de la formation professionnelle A) Pour l’organisation Améliorer les compétences et performances des collaborateurs (= salariés) Adapter les compétences des collaborateurs aux besoins de l’organisation Favoriser la flexibilité Favoriser la compétitivité Fidéliser les collaborateurs B) Pour le salarié Maintenir son employabilité Développer les connaissances et les compétences Accéder à un nouveau poste Favoriser une reconversion … Exemple : les organisations de service

« ligne de conduite » qui régulent et objectivent la GRH. Il est nécessaire de légitimer et rendre transparents des dispositifs de gestion afin d’avoir en commun des principes de fonctionnement - Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences délicate avec un absentéisme non négligeable, un « vieillissement du personnel », un désengagement de certains agents, une « distance » du personnel avec l’organisation de la collectivité préjudiciable, et un flux important de départs à la retraite

Synthèse : Dominique Baruel Bencherqui, Alice Le Flanchec et Astrid Mullenbach-Servayre , « La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et son effet sur l'employabilité des salariés. » En janvier 2005 : Une nouvelle loi est créée dans le cadre d'une cohésion sociale : cette loi relance la GPEC qui était jusque là un outil surtout mobilisé pour licencier les salariés. Il était donc principalement utilisé pour ne pas alerter l'opinion publique. On situe dans les années 1960