Concurrence fiscale

de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les exonérations et les réductions permanentes…………………11 Section 2) Les exonérations et les réductions temporaires..……………..…13 Deuxième partie : Le processus fiscal de l’IS………………………………15 Chapitre 1) La détermination de la base imposable ………………………......16 Section1) Les produits imposables ………………………………………....17 Section 2) Les charges déductibles …………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et

procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles

commercial est violé, on peut appliquer le droit pénal. o Droit fiscal : TVA, IPP (impôt sur les personnes physiques), taxes régionales o Droit international (public) : Relations entre les états  International / mondial : règles élaborées par l’ONU (souvent).2  Traités bilatéraux ou multilatéraux entre pays. Exemple : UE NB : parfois, le droit international se mêle au droit commercial (exemple : les lois européennes sur la concurrence) Les acteurs du droit commercial Deux types de personnes peuvent

Erreur! Argument de commutateur inconnu. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( à jour L.F. 2001) Erreur! Argument de commutateur inconnu.   Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la

pouvoirs publics. • Le droit administratif, qui règlemente l’organisation des collectivités publiques – Etat lui-même, régions, départements, communes etc. – et des services publics, ainsi que les rapports avec les particuliers. • Le droit fiscal et ou financier, qui comprend les règles relatives aux finances publiques • Le Droit Pénal (général et spécial), qui s’intéresse à la répression et aux sanctions des différentes infractions, contravention, délit et crime. • Procédure

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL FISCAL SENEGALAIS Par Abdou Aziz Daba Kébé Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) A la question de savoir s’il faut imposer les revenus de l’individu de façon proportionnelle ou progressive, diverses réponses ont été données. Adam Smith en 1776 dans ses célèbres quatre maximes, soutenait que le « bon impôt », c’est l’impôt proportionnel. La justice fiscale selon l’auteur implique que les

Caroline Emerique-Gaucher I.G.P MASTER 2 Fiscalité Patrimoniale 2012 FISCALITE DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PREMIERE PARTIE =LA METHODOLOGIE DE LA TRANSMISSION FISCALE DU PATRIMOINE I/ la fiscalité de la transmission entre vifs - le fait générateur - assiette - abattements - rapport fiscal - réduction de droits - exonérations - les cas particuliers = - la donation-partage avec réincorporation – la donation-partage avec soulte II/ la fiscalité successorale A. Le

D.G.I. Convention fiscale Maroc-France Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. ********* Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République française, Désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale entre le Maroc et la France, Sont

Droit fiscal : Intro : Bouvier, intro au droit fiscal général et a la théorie de l’impôt. Fondafip. Le droit fiscal constitue l’ensemble des règles de droit qui définit la manière dont l’impôt est calculé perçu et contrôlé (ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable

|AUDIT FISCAL DES ENTREPRISES | I/ NOTIONS GENERALES SUR L AUDIT : A/ La définition de l’audit B/ La nécessite de l’audit C/ Les différentes catégories d’audit et d’auditeurs I– LES ASPECTS DE L AUDIT FISCAL A/ - La spécificité de l’audit fiscal B/ - Les objectifs de l’audit Fiscal C/ - Conclusion II – LA DEMARCHE DE L AUDIT FISCAL