Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

Protection de la nature et des ressources naturelles 14 1.5. Promotion du partenariat Etat-communes en matière d’environnement naturel 20 1.6. Fonds pour la Protection de l’Environnement 21 2. Statistiques de l’environnement 22 2.1. Indicateurs de Développement Durable et projet « PIBien-être » 23 2.2. Changement climatique 23 2.3. Autres activités 25 3. Législation environnementale et Conseils Environnement UE 25 3.1. Textes législatifs

la consommation? De nos jours. et clans la perspective luxernbourgeoise en tout cas. la r'éponse est clailement r,cle Bruxelles,i. car la quasitotalité des règìes récentes de droit cle la consomtnation sont issues de la transposition cle normes européennes. Pourtant, ce n'est pas la Commission eulopéenne qui, la prernière, a reconnu la nécessité d'une protection particulière des consommateurs. Au contraire, l'Europe cotnmunautaire a même tardé à s'intéresser à ces questions, puisqu'il a fallu attendre

projets d'organisation européenne (chassez l'intrus) : a. Georges de Podebrady b. Sully c. Jérémy Bentham +d. William Shakespeare 2. Combien d’Etats membres le Conseil de l’Europe comptait-il à sa création ? a. 6 b. 8 +c. 10 d. 12 3. Parmi les organes suivants, quel est celui qui est un organe statutaire du Conseil de l’Europe ? a. le Conseil des ministres +b. le Comité des ministres c. le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) d. le Parlement européen 4. Le Commissaire

rendus en 2003 Après l’index chronologique et analytique, figurent les arrêts. 1 INDEX CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE des arrêts prononcés par la Cour en 2003 Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping · Choix de la méthode de calcul dite asymétrique · Article 2.4.2 de l'accord sur la

concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international. 1. Abus de position dominante pour France Telecom Le fournisseur d'accès à Internet allemand T-Online (filiale de Deutsche Telekom) avait saisi le Conseil en novembre 2001, suivi en février 2002 de Liberty Surf (racheté par Telecom Italia en 2005). Ces deux fournisseurs européens protestaient contre le fait que Wanadoo, la filiale Internet de France Télécom (devenue aujourd'hui

DROIT PUBLIC Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux pour leur aide et leurs éclaircissements Monsieur le Contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN, Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du

juridictions. Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 18 juin 2008 « Gesta » est venu éclairer et limiter certains aspects concernant la responsabilité de l’Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice administrative. En l’espèce, une particulière saisit le tribunal administratif en mai 1985 pour une demande d’annulation d’une décision relative à sa situation professionnelle, cette dernière est rejetée en juin 1986. Le ministre de l’éducation nationale par voie d’appel saisit le Conseil d’Etat

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

chefs d'exploitation. L'agriculture arbustive dite culture de rente (café et cacao) et l'exploitation forestière ont fait rétrécir la forêt comme une peau de chagrin, la faisant passer de quinze millions (15 000 000) d'hectares en 1960 à moins de trois millions et demi (3 500 000) hectares en 2001. Bien que la caféiculture et la cacaoculture sont appelées cultures de rente, de nombreuses plantations sont abandonnées pour cause d'improductivité et de mort de plantes. De ce fait, la Côte d'Ivoire a plus

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle