Conseiller fiscal

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

Incidences civiles et fiscales Avantages et inconvénients Etude des dispositions particulières (contrat de mariage, avantages matrimoniaux, préciput, récompense) Vos ascendants et collatéraux Analyse de vos rapports juridiques avec vos ascendants, frères et sœurs, oncles et tantes… • Incidences civiles et fiscales • Existence de situations particulières (enfant adopté, droit de retour légal ou conventionnel, héritier réservataire, donation, rappel fiscal, rapport civil, prêt familiaux…)

Trichet détenu au sein de son compte titres ordinaire, n’ont pas le même degré de risque. Nous pouvons lui conseiller de surveiller la progression de ses actions (étant volatile), les obligations et OAT sont étroitement lie a l`émetteur dans ce cas EDF et l`état Français. Enfin les OPCVM actions Monde sont à surveiller attentivement. Au vue du montant investit nous pouvons lui conseiller une gestion sous mandat, avec un objectif de maximiser la performance tout en réduisant le risque de perte

THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2). SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE §1. Définition de la fraude fiscale  En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale en vue d'échapper totalement

l'impôt. Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. Les étudiants auront à coeur de se rappeler la triple finalité de l'impôt. Il a également été exposé les deux modalités de perception de l'impôt. Ont également été abordé les trois principales assiettes du prélèvement fiscal auxquels se rajoutent

 Plan Introduction Section1 : le cadre juridique des conventions fiscales : Section 2 : La répartition des compétences fiscales : Section3 : Exemples et garanties conventionnelles complémentaires : Conclusion: INTRODUCTION : Le droit fiscal international peut être définit comme « la branche de droit fiscal qui s’intéresse aux aspect internationaux de l’impôt il s’agit donc d’une branche d’apparition récente qui ne s’est constituer en discipline spécifique qu’en

Fiscalité Approfondie L'acte anormal de gestion et ses évolutions prétoriennes récentes La théorie de l'acte anormal de gestion est une théorie générale du droit fiscal en matière d'imposition du bénéfice, d'origine essentiellement prétorienne. Elle énonce que les opérations qui concourent à la détermination du bénéfice de l'entreprise doivent être faites dans l'intérêt de celle-ci. Sa vocation est de permettre à l'administration de vérifier que les décisions adoptées dans le cadre de la gestion

Sommaire du processus 3 Gestion fiscal et relations avec l'administration des impôts (2éme année) Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés Chapitre 2 La détermination du résultat fiscal soumis à l´IS Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur le revenu Chapitre 6 Les revenus catégoriels : traitements et salaires et revenus

voir : - La portée des normes IAS-IFRS, - La nature et le contenu de ces normes, - Le projet du nouveau référentiel comptable, - Convergences et divergences de la normalisation comptable envisagée avec le système fiscal actuel, - Problèmes de mise en œuvre. 1- IMPORTANCE DES NORMES IAS- IFRS NORMALISATION DANS LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS • ACTIF • PASSIF

européenne) Caroline BERTEIN (CCI International Nord-Pas de Calais) Emilie VICQ (CRCI Midi-Pyrénées) Jean-Bernard MASSEE (CRCI Champagne-Ardenne) Alain-Georges HABRAN (CCI Guyane) Elke MAYR-RIVIERE (CRCI Auvergne) Remerciements : Tiphaine ROCTON (Conseil régional de Lorraine) Amandine BASTIEN (CCI Grenoble – GREX) La réalisation de ce guide a été coordonnée par “ Enterprise Europe Network PIC² ” Le contenu est sa propriété. Toute reproduction totale ou partielle du contenu sans mention de la source