Contentieux De Recouvrement Au Maroc

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus

rôle de la douane Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées -Statistiques des affaires contentieuses -Statistiques à l’import &l’export -Autres

de la personne public :l'administration, qui est normalement censée protéger les citoyens. Cependant, il arrive que la notion de voie de fait administrative présente, le plus souvent des similitudes très particulières avec certaines notions du contentieux administratif à tel point qu'on arrive difficilement à les distinguer : il s'agit de l'emprise, le référé-suspension, l'inexistence de l'acte administratif etc. D’ailleurs, en général c'est le juge qui détermine si tel acte de l'administration

prendre en considération des spécificité économiques et politiques propres à chaque pays en développement, se placer dans le cadre des structures socio-économiques tout en visant leur transformation. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc ; d’avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain est toujours en mutation ; cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société ou le système

etc.). Une réduction permanente de 50 % est accordée aux contribuables ayant leur domicile fiscal ou leur siège ou exerçant une activité principale dans la province de Tanger. La loi 47-06 a également le mérite d'uniformiser les procédures de recouvrement pour l'ensemble des taxes, avec deux modifications importantes. Il s'agit de l'adoption d'un texte unique regroupant toutes les taxes des collectivités locales et l'adaptation de la fiscalité locale au contexte de la décentralisation. En plus de

Technologie de Casablanca Département : Technique de Management Option : Finance et Comptabilité Rapport de stage de fin d’études Renault Maroc L’analyse financière des états de synthèse de 2009 et 2010 Encadré par : M. Adam MOUSSAID, Comptable M. Youssef MRABET, Professeur Réalisé par : Soukaina OUAKIL Période de stage : du 18 Avril au 11 Juin Année universitaire :

Conception de tableaux de bords : Cas Crédit Agricole du Maroc Conception de tableaux de bords : Cas Crédit Agricole du Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010 Encadré par : Préparé par : BOUISSIKI Younes EL HAJJAM Rhailane Mr Amine BAAKILI Professeur à l’ISCAE Option : Finance et Comptabilité FC1 1 Conception de tableaux de bords : Cas Crédit Agricole du Maroc 2 Conception de tableaux de bords : Cas Crédit Agricole du Maroc SOMMAIRE Introduction 5 Première partie

Marocains. Introduction CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE  Section1 : La banque populaire et son secteur d'activité A- Le secteur bancaire  marocain  B- Présentation du Crédit populaire du Maroc Section 2 : Organismes du Crédit Populaire du Maroc Section 3 : La succursale d’EL JADIDA-VILLE CHAPITRE II : LA GESTION DES ENGAGEMENTS Section 1 : Principales catégories de crédits A-) Crédits aux particuliers locaux  B-) Crédits

Introduction des dispositions relatives aux procédures en vigueur dans le code de recouvrement des créances publiques • Harmonisation des sanctions avec la fiscalité de l'Etat. • Fréquence du paiement des taxes qui devient trimestrielle, afin de garantir à la Collectivité Locale un revenu prévisible et un flux régulier pour le financement de son budgetcourant. Réformes entreprises Il faut rappeler que le Maroc a entrepris une première réforme de la fiscalité en 1989 (loi 30-89) qui visait