Contentieux Douanier

Organisation mondiale du commerce à l'issue de la seconde guerre mondiale (Londres octobre 1946 ; Genève août 1947 ; La Havane mars 1948). Un projet de charte a été élaboré à la Havane mais il n'est pas allé au delà d'un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, créé le 30 octobre 1947 et institutionnalisé dans la partie IV de la Charte de La Havane. La question de l'organisation du commerce international a cependant continué de se poser et les différents cycles internationaux de

l’absence de barrières douanière et sur la libre circulation de biens et de services. Chaque Etat censé se définir par ses frontières et l’existence de taxes va signer des accords internationaux par lesquels ils accepteront de réduire leurs tarifs douaniers. Avec le libre échange la mondialisation s’est développée très rapidement. Le libre échange a eu une influence considérable sur le développement économique cependant tous les Etats ne bénéficient pas de ces avantages. I. Avantages et

Nations-Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Les États peuvent toutefois passer des accords entre eux en dehors de ces organisations internationales. • Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) ou AGETAC (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) fut jusqu'en 1993 le précurseur de l'Organisation mondiale du commerce. Jusqu'en 1993, il réunit des États autour de négociations commerciales multilatérales (NCM). Celles-ci débouchèrent sur la diminution des taxes douanières (droits

« Global Village » : la proximité de toutes les populations et les économies du monde, faite par les médias et les nouvelles règles commerciales. Milieu 15e siècle-20e : l'internationalisation est le fait que chaque pays échangent des biens dans leur pays. Les échanges entre les autres pays ou avec les colonisations ont été limitées et rares. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Europe occidentale a été fragilisé en 1944 et l'Us gagne en puissance. Les organisations ont été faites: de Bretton Woods

qualitatives aux échanges. Les droits de douane doivent être le seul moyen de protection mais les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité. * La consolidation : une fois fixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf ces de clauses sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux. * Le principe de la non-discrimination et de réciprocité : clause de la nation la plus favorisée, non-discrimination entre les

sur un schéma mondial institutionnel au niveau monétaire et financier, sur la gouvernance mondiale d’après-guerre. Au niveau commercial, les contradictions sont très fortes. Ils arrivent tout de même à trouver un accord temporaire sur les tarifs douaniers en 1947 : le GATT. Il a fallu attendre 1995 pour se mettre d’accord sur une véritable organisation avec des lois et des règles juridiques : l’OMC avec les accords de Marrakech en décembre 1994. L’OMC a remplacé le GATT car : * Le GATT n’était

ont donc institués l’Organisation Mondiale du Commerce qui est entré en fonction le 1er janvier 1995 et qui comptait 132 membres en septembre1997 et 153 de nos jours. 2) Qui peut devenir membre de l’OMC ? Tout les Etats ou les territoires douaniers ayant une complète autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir membre de l’OMC, aux conditions qui ont été posés avec les membres de l’organisation. Il y a des étapes à suivre pour devenir membre de l’OMC, tout d’abord

Commerce et le Développement CPS Conseil de Paix et de Sécurité EACSO East African Common Services Organisation ECOSOC Conseil Économique et Social des Nations Unies FED Fonds Européen de Développement GATT Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication OMC Organisation Mondiale du Commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. *Héritière du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou General Agreement on Tarifs and Trade) et des nombreux cycles de négociations sur la libéralisation du commerce mondial depuis la seconde guerre mondiale, elle s'est imposée comme une organisation clé dans l'architecture économique

état-providence – recherche et développement – fordisme – taylorisme – standardisation – marketing – politiques keynésiennes – budget – redistribution OECE (organisation Européenne de Coopération Economique)  - GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) Round : négociations visant à abolir les contingentements c) Limites de la croissance Profits – déficit de la balance des paiement/commerciale (M>X) – excédents – écologie – inégalités sociales masse monétaire : ensemble