Contentieux Douanier

Internationale Raumsysteme Die wirtschaftliche Unterschiede zwischen Raumeinheiten sind ein Jahrtausenden (millénaire) bestehendes Phänomen. Cf. Die Römer einen Handel mit Waren (chargement des marchandises). Cf. Marco Polo brachte nach Europa Seide (soie) und Porzellan mit. Cf. Die weltweiten Fahrten der Portugiesen und Spanier im 15 und 16. Jahrhundert mit der Erschließung von Ressourcen und der Handel mit Waren. Cf. Mit der Industrialisierung des 19. Jahrhunderts in Europa verstärkten

Philippines conservent des tarifs moyens élevés (supérieurs à 15%) et que les Etats−Unis et le Japon maintiennent des "pics tarifaires" sectoriels. La libéralisation a donc été réelle mais maîtrisée, dans la mesure où l'abaissement de ces tarifs douaniers s'est fait graduellement et non de façon brutale et déstabilisante. Non seulement la protection tarifaire a considérablement diminué, mais aussi ce que l'on appelle les barrières quantitatives officielles, apparues dans les années 30, que sont

désignation et de codification de marchandises FMI Fonds monétaire international SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des termes utilisés dans le commerce international, voir, par exemple: Walter Goode, Dictionary of Trade Policy Terms, 5e édition, OMC/Cambridge University Press, 2007

ou encore durant la Renaissance, ces flux de biens et services n'ont cessés d'évoluer au fil des années. Ceci est en effet dû au développement des moyens de transports de l'après guerre, et du GATT, c'est à dire "L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce", qui a signé l’essor des échanges mondiaux. Il a donc fallu aussi réguler le marché mondial, celui-ci s'étant institué au travers de structures comme l'OMC. Ainsi le terme de commerce mondial renvoi à l'ensemble des échanges internationaux

 INTRODUCTION : LES INSTITUTIONS Les institutions facilitent la vie éco. Théorie standard : néoclassique crée se courant en 1870. Walras=> courant de pensée éco qui reprend les points essentiels de Smith (1776= classique) Smith développe la théorie éco = si on respecte certain principe, l’éco doit être à l’équilibre, la plus importante est de respecter la concurrence pure et parfaite. On est dans un concept economicus Toute intervention extérieure au méca du marché est bannie. Quels sont les institutions

Les turbulences économique du début des années 1970 mettent à bas le système de  Bretton Woods (prépondérance international du dollar de 1944).   Le FMI, la Banque mondiale ou le GATT ( general agreements on tariffs and trade : accord  général sur les tarifs douaniers et le commerce les États s'entendent au cours de  négociation pour réduire progressivement les taxes et les mesures protectionnistes) ne  parviennent pas à prévenir n'ira éviter les crises économiques. Les programmes  d'ajustement structurel ( m

et des recettes fiscales (tarifs douaniers) Il permet de protéger les industries naissantes (Colbert ou List) ii) Le libre-échange On trouve ici la théorie des avantages comparatifs et de l’allocation optimale des ressources. La version plus moderne est celle d’HOS Chapitre 1 : Panorama de l’ensemble des politiques économiques b) La réalité des politiques commerciales aujourd’hui i ) les différentes catégories de mesures protectionnistes - les tarifs douaniers - Les BNT (les quotas, RVE, subventions

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

La puissance du dollar depuis 1945 Le dollar est le pivot du système monétaire international mis en place à Bretton Wood, accords signés qui consacrent la prépondérance du dollar, en 1944. Il est aussi la première monnaie d’échange internationale cependant il a de sérieux concurrent comme le Yen ou l’Euro. 1944- Bretton Woods, plan White préféré au plan Keynes «  as good and as rare as gold » Création du FMI dont le siège est à Washington 1945- Création de la Banque Internationale

Le GATT ou l’AGTC 1. Le GATT de 1947 devait faire partie de quelle charte d’ententes internationales? Le GATT ou l’AGTC (Le General Agreement on Tariffs and Trade/Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) c’est un accord de libre échange au niveau international qui a été signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le GATT ou l’AGTC devait faire partie de la charte de La Havane, signée au 24 mars 1948, qui prévoyait