Contentieux Douanier

Mondialisation, évolutions socioculturelles et régulation Partie 1 Les conséquences culturelles de la mondialisation A. Des tendances à l'uniformisation... L'internationalisation des échanges et de la production entraîne une acculturation, qui désigne les changements socioculturels entraînés par le contact prolongé entre des groupes et des sociétés de cultures différentes. En effet, lorsque deux cultures entrent en contact, elles s'influencent mutuellement, cette influence pouvant donner

Nations unies pour l'enfance. - UNESCO : L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture est une institution spécialisée du Système des Nations Unies créée le 16 novembre 1945. - GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. - Bipolarisation : Processus qui ramène toutes les forces politiques dans deux blocs opposés. - Géopolitique : La géopolitique

Matière : Règlement des différends de l’OMC Thème : L’organe de règlement des différends à l’OMC Introduction : Ayant succédée au GATT en 1995 par la signature des accords de Marrakech, l’OMC est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. De ces relations commerciales entre les Etats peuvent naître des litiges notamment lorsqu’un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d’autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres

Leçon 8 LA COOPERATION MULTILATERALE INTRODUCTION La coopération multilatérale vise principalement à promouvoir et à accélérer le développement économique, technique et social de la planète. Elle se fait dans le cadre des organismes d’intégration, mais également à travers les institutions internationales. I - DANS LE CADRE DES ORGANISMES D’INTEGRATION Plusieurs organismes d’intégration ont été crées pour faciliter la coopération entre les Etats. A - DANS LE TIERS-MONDE 1 - En Afrique Pour

1950 et 2000, le PIB a été multiplié par 6 et les exportations par 80. La mondialisation est caractérisée par le libre-échange. Ce choix s’est fait dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ; accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et l’Union Européenne. Il a permis en abaissant les barrières douanières d’établir un cadre favorisant les échanges et permettant d’éviter les dérives protectionnistes des années 30 qui fermaient les débouchés de chacun des pays accentuant

Wilson Woodrow qui prescrit la suppression de toutes les barrières économique entre les nations. Mais ces déclarations d’intention ne peuvent empêcher le protectionnisme de se développer, même en Angleterre la patrie mère, et aux USA, avec les tarifs douaniers (Hawley-Smoot de 1930), suite à la grande crise. La phase réelle du libre-échange - ayant abouti à la création du GATT, avec la clause de la Nation la plus favorisée (PNF) et celle de « sauvegarde » -, fut l’étape de l’après 2è guerre mondiale.

économies mise en place par l’Uruguay Round, à la fin de la seconde guerre mondiale. D’après les pays non industrialisés, ils ont été les seuls à respecter le principe de non-discrimination imposé par les accords de GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) puisque les pays les plus développés ont continué de dresser des barrières concernant les importations des secteurs de l’habillement et agricole depuis les pays non industrialisés. Les principes de l’OMC semblent alors de moins en

Les échanges internationaux français de 1950 à des nos jours : un développement croissant Des années 50 à nos jours de nombreuses organisations ont permis l’expansion du commerce international : en 1947 le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) à permis de faciliter le développement du libre échange ; la CNUCED (1964) a pour objectif le réaménagement de la coopération internationale 1 Ces éléments de corrigés sont dus au très bon travail de base réalisé par un ancien

L’ÉVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL Le commerce international était déjà important au XIXème siècle, mais il a particulièrement prospéré depuis 1945, tant en volume qu’en valeur. Cette explosion des échanges s’est accompagnée d’une mutation dans la structure des produits échangés, et d’une modification des courants d’échanges. L’explosion des échanges internationaux depuis 1945 Les échanges internationaux ont connu un essor considérable depuis 1945, progressant plus vite que la production

“traitement spécial et différencié”. Parmi ces dispositions, certaines autorisent les pays développés à accorder aux pays en développement un traitement plus favorable que celui qu’ils accordent aux autres membres de l’OMC. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, accord visant le commerce des marchandises), comporte une section spéciale (partie 4) sur le commerce et le développement, qui prévoit notamment l’application du principe de la non-réciprocité dans les négociations commerciales