Contentieux Douanier

English : THE BRUGES SPEECH. Vincent Carriou 1AFIFB Former Prime-minister Margaret Thatcher passed more legislation than any other Prime minister in Great-Britain's history, binding Great-Britain (GB) closer to Europe. For instance, in 1973 M. Thatcher supported the entry of GB in the European economic community and in 1986 she signed the European Single Act which liberalised Trade and instituted the free movement of capital and labour. Yet, she is seen as the most anti-European leader GB has

ECONOMIE INTERNATIONALE Les Subventions aux Exportations dans le Secteur Agricole et les Industries Hi-Tech L3 TD Eco BAERT Adrien TERRAZ Nicolas Introduction : En 1930, les Etats Unis d’Amérique augmente de 30% les droits de douanes sur des produits agricoles (en provenance de l’Europe).En guise de représailles les européens font de même ; de ce fait la situation s’envenime, les prix augmentent, puis on observe une chute des échanges (donc un ralentissement de l’économie)

En 1995, l’Organisation mondial du Commerce, qui est une véritable organisation internationale, a succédé au GATT, qui était un simple accord entre pays. L’OMC compte 153 pays sur les 192 appartenant à l’ONU. Quel rôle joue l’OMC dans le commerce mondial ? Afin de répondre à cette problématique nous verrons dans un premier temps ce qu’est l’OMC et son fonctionnement puis dans une deuxième partie nous verrons la place de l’OMC dans le commerce mondial. I. L’OMC présentation et fonctionnement

L’OMC ET LA MONDIALISATION 1°- LA CREATION Au départ son nom, le GATT (Général Agreement on Tarif and Trade), il a était crée en 1947. Il avait pour but de libéraliser le commerce des biens et des services et de créer une législation pour régler les conflits commerciaux. Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles : - La règle de Non discrimination ⇒ on ne doit pas favoriser une nation par rapport à une autre. - Le principe de La concurrence loyale ⇒ les économies ne doivent

l’interdépendance des économies internationales. * Développement du commerce électronique Le développement du commerce à travers les organisations internationales : * Les organisations de libre échange * GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) : Signé en 1947 par 23 états. Le GATT a pour but de favoriser les échanges. Il est basé sur 4 principes ; la non discrimination, l’abaissement des droits de douanes, l’élimination des restrictions quantitatives, interdiction du

1 INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE Mastère recherche en Finances et Commerce International COURS DE COMMERCE INTERNATIONAL ET ACCORDS COMMERCIAUX Prof. Mustapha BELHARETH* A.U. 2008/2009 * Professeur d’économie et Directeur de l’Institut Supérieur du Transport et de la Logistique de Sousse 2 PLAN DU COURS Introduction 1. Cadre conceptuel 1.1. Le côté offre et les possibilités de production d‟un pays 1.1.1. La fonction de production 1.1.2. La maximisation du profit 1

La mondialisation a connu une intensification des échanges internationaux ces 50 dernières années. En effet, ces échanges se voient être de plusieurs sortes, il y a des échanges économiques de biens et de services, de capitaux mais aussi des flux d'informations et de personnes. Cependant, la mondialisation n'est pas seulement économique et sociale mais aussi culturelle. Seulement, comment les échanges internationaux ont-ils évolués depuis la seconde guerre mondiale? Pour répondre à cette question

------------------------------------------------- L’Organisation Mondiale du Commerce 1) Création : Le 15 avril 1994, à Marrakech, la création de l’OMC a été signée par les ministres de la majeure partie des puissances commerciales du Monde pour remplacer le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Mais l’OMC est véritablement née le 1er janvier 1995 et elle siège à Genève. 2) Différences avec le GATT : * Alors que le GATT avait un caractère provisoire (c’est la raison pour

citoyenne à l'échelle internationale est aussi à l'origine de l'actuelle séquestration des Institutions internationales par l'agenda néolibéral, notamment les Institutions financières (Banque Mondiale, FMI), et le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce), devenu l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)par l'agenda néolibéral. Pierre Calame en retrace l'histoire. [1]. Joseph E. Stiglitz signale de son côté que « le besoin des institutions internationales telles que le FMI, la Banque

CHAPITRE I : L’ordre marchand (ou l’hégémonie de l’économie sur les relations internationales) La très forte croissance économique qu'a connue le monde occidental au lendemain de la Seconde guerre mondiale et le fait que ce dernier se soit reconstruit autour des Etats-Unis, à la fois première puissance militaire, navale et économique, cultivant une idéologie marchande, ne pouvaient qu'influencer la pensée sur les relations internationales. Celle-ci s'est donc concentrée, pendant de longues années