Contentieux Douanier

pouvoir exporter à nouveau les produits manufacturés. Par contre, de l’autre côté du « rideau de fer », la reconstruction économique peine à avancer. Absents du FMI et du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade soit Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce ; créé en 1947) et réduits à leurs propres forces, les Etats socialistes peinent à vaincre la pénurie provoquée par la destruction massive de la guerre. B. Les facteurs de la croissance La croissance économique spectaculaire des

entendent reconstruire un système mondial d'échanges qui leur soit favorable et apporte des débouchés à leur économie florissante. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Accords de Bretton Woods (1944) et le Gatt (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1947), qui devient l'OMC (Organisation mondiale du Commerce) en 1995, structurent une nouvelle mondialisation. Les grandes entreprises commencent à s'internationaliser. Dans les années 70, les deux chocs pétroliers introduisent de

existe un moyen de résoudre les conflits. Un mécanisme de règlement des différends est par conséquent un élément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Le GATT (l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) de 1947 prévoyait un mécanisme de ce type dans les Articles XXII et XXIII. Mais au cours du temps, les défauts de ce système sont devenus évidents et il a fallu améliorer son efficacité. Ceci a conduit à l’élaboration du Mémorandum

le rôle de barrière joué par les frontières : * la mondialisation (interdépendance économique des pays du monde par le développement croissant des échanges (marchandises, capitaux, informations, hommes) il y’a abaissement progressif des tarifs douaniers ; l’organisme qui a mis en place la mondialisation est le GATT (General Agreement on Tariff and Trade) qui est devenu l’OMC (organisation mondiale du commerce), développement du libre échange. * Les firmes multinationales (FMN), comme Loreal, réalisent

Economy reelle: all economic activities which can exist without money Economie financiere: sur all economic activities concerning money and financial capital Globalisation def de l’OCDE one can notice that the economic activities on our planet reveal more and more a worldwide character. In this process of the development of a world wide character of economic activities the globalization represent the third development stage Stage 1 Internationalisation Growth of export flows in the worl>

1. Introduction Selon l’édition en ligne du dictionnaire Le Grand Robert, l’impérialisme est en partie défini par « politique d'un État visant à réduire d'autres États sous sa dépendance politique ou économique, notamment par la colonisation » et aussi par « tendance à la domination morale, psychique (personnes), intellectuelle (personnes; abstractions) ». Encore selon l’édition en ligne du Grand Robert, le concept de mondialisation est quant à lui défini par « fait de devenir mondial, de se répandre

1947 (23 pays) : Baisse des droits de douanes sur les produits manufacturés car les droits de douanes étaient autour de 50%. 2. 1949-67 : Négociation sur la réduction des tarifs douaniers relatifs aux produits industriels et agricoles. 3. Le cycle de négociation de Tokyo 1973-79 : Lors de ce cycle les tarifs douaniers relatifs aux produits industriels sont ramenés à 4,7% pour la communauté économique européenne (CEE), à 4,4% pour les E-U et 2,8% pour le Japon. Il jette les bases pour des négociations

Les accords commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliés et élargis depuis la création de l’OMC, et en particulier depuis le lancement du Programme de Doha pour le Développement (PDD). Ce qui ne devait être qu’une exception, dans le contexte du multilatéralisme, tend à devenir la règle, comme en témoigne la ruée vers les ACR qui s’est exacerbée depuis l’entrée en vigueur de l’OMC en 1995 et plus récemment depuis l’échec de la Conférence de Cancun. En effet, de 1948 à 1994, le GATT a reçu 124

Chapitre 5  Protectionnisme : on veut protéger les entreprises nationales aux entreprises étrangères (Défensif) On applique des normes pour empêcher les produits étrangers de venir sur le territoire (ex : Russie, Chine). Après la deuxième guerre mondiale, rend les économies interdépendantes les unes des autres. => Introduction du libre-échange (pas de barrières tarifaires, droits de douanes). En 1948, au niveau mondial a été institué le GATT (General Agreement for Trade and Tarif) dans

Le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Agétac) fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux