Contrat de franchise

Rachid LAAGUILI : Formateur à l’I.S.T.A Ibn Marhal, Tanger difficulté de sélection des partenaires. Parmi les nombreuses formules de partenariat, nous aborderons les suivantes 1. le groupement d’exportateurs 2. le portage ou piggy-back 3. la franchise commerciale 4. la joint-venture ou la filiale commune 5. la licence 1) Groupement d'exportateurs : Définition et fonctionnement : Un groupement d'exportateurs est la mise en collectivité par plusieurs entreprises, non concurrentes, d'une partie

infraction en l’obligeant à supporter une peine. La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l’auteur de ce dommage à le réparer. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat, on parle de responsabilité contractuelle. Lorsque le dommage est causé par la faute d’une personne (ou par celle d’une chose ou d’une personne dont elle doit répondre), il s’agit de responsabilité délictuelle. Si les responsabilités pénale et civile

Etude sur la Franchise ____________________________________________________________ _______________________________________ ETUDE SUR LA FRANCHISE: REALITES ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT Edition 2004 Page 1 sur 1 Direction du Commerce Intérieur 2004 Etude sur la Franchise ____________________________________________________________ _______________________________________ SOMMAIRE PREAMBULE I – LA FRANCHISE AU MAROC 1- Historique 2- Etats des lieux de la franchise 2-1- Répartition

intégré Réseaux Les commerçants indépendants sont associés à un groupement pour acheter en commun, développer des outils et actions mktg. Cas des franchises. Le responsable de l’UC est salarié du groupe; l’UC appartient au groupe. Le groupe assure la fonction de gros et de détail. Réseau mixte BTS MUC – 2014 – Chapitre 14 UC en propre + franchise 4 Objectifs : Définir un réseau Identifier les composantes d’un réseau Distinguer les différents types de réseaux Différencier les styles de

McDonald’s : un réseau de franchisés Thierry Pénard et Eric Darmon Stratégie d’entreprise Pour se mettre en appétit sur cette étude de cas Questions 1. Comment peut-on analyser la relation entre un franchiseur et un franchisé ? 2. Quel est l’intérêt pour une entreprise de se développer sous la forme d’un réseau de franchisés ? 3. Quels sont les différents facteurs pouvant expliquer les choix de localisation des restaurants Mac Donald’s ? Historique • 1937 les frères Mc Donalds ouvrent

2009 : Développement sous franchise et ouvertures de nouveaux formats. - Développement au Maroc grace a un accord de franchise avec une enseigne de grande distribution locale. - Ouverture de l'enseigne Dia, branche hard discount en France, développée en Espagne. Ces magasins proposeront des produits marque de distributeur Carrefour (MDD) et des produits Dia, présents dans les magasins Ed. - Lancement de trois nouvelles enseignes situées dans les petites villes[29] : Carrefour Contact, Carrefour

2007, SARL Ecco Faits : la Sté danoise Ecco a cédé en 1998 la totalité du capital d’une filiale à la Sté Van Drunen. Pour autant, la Sté Ecco a continué à commercialiser en France des produits de la Sté Ecco jusqu’à ce que celle-ci résilie le contrat le 30 septembre 2000. Parallèlement, la Sté Ecco a constitué la SARL Ecco France distribution qu’elle a chargé de distribuer les produits Ecco auprès des clients français. Décision : la constitution d’une Sté concurrente par le cédant de parts

selon les règles de l’art et qui vendra un produit ou service utile, aura la certitude de bénéficier d’une clientèle. A titre d’exemple on pourrait citer un commerçant qui a acquis un contrat de bail avenue des Champs Elysées à Paris ou un pompiste qui ouvre une station de service sur une autoroute. Les contrats de franchise donnent un autre exemple d’un élément support du fonds de commerce qui fonde une clientèle. Les arrêts en la matière, rendus antérieurement à l’arrêt « Trévisan »[20] font bien penser

vous répondrez aux questions A - suivantes : l. Z. Analysez l'arrêt. En vertu de quel(s) principe(s) juridique(s), les parties ont-elles pu prévoir d'insérer une clause d'exclusivité dans ce contrat? Le franchiseur fait-il preuve de bonne foi dans I'exécution de ce contrat ? 3. B - Analyse d'une documentation économique (6 points) À partir de vos connaissances et des documents de l'annexe 3, vous répondrez aux questions suivantes : l. 2. 3. Après avoir défini

également être dicté par la volonté d’établir une totale transparence de l’intermédiaire ou pas son opacité. Dans le premier cas, totale transparence entre le contrat de travail et le contrat de mandat, le choix définitif sera fonction du souhait de pourvoir diriger et contrôler minutieusement l’activité de l’intermédiaire dans le cadre d’un contrat de travail ou au contraire de ne pas voir la relation régie par le droit du travail. B. LES GROSSISTES Le grossiste est un opérateur qui achète auprès