Contrat électronique Et Protection Du Consommateur

éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs. Document 3.Les Types de consommateurs , et leurs divers facteurs favorisant les contrefacon. Il y a deux types de consommateurs de contrefaçon les victimes et les complices : -Lorsque le consommateur achète par exemple des médicaments, il croit qu’ils sont authentiques alors qu’il est victime de tromperie. Les produits que le consommateur achète peuvent provoquer des dangers pour sa santé. Par exemple, les cosmétiques peuvent provoquer

Les radios étiquettes comprennent une antenne associée à une puce électronique qui leur permet de recevoir et de répondre aux requêtes radio émises depuis l’émetteur-récepteur. Ces puces électroniques contiennent un identifiant et éventuellement des données complémentaires. Cette technologie d’identification peut être utilisée pour identifier : • les objets, comme avec un code à barres (on parle alors d’étiquette électronique) ; • les personnes, en étant intégrée dans les passeports, carte

d’une force de vente de 8 commerciaux qui sillonnent la France et adressent chaque semaine des comptes-rendus de visite faisant état des commentaires des vendeurs. Par ailleurs, pour connaître les attentes des clients, des réunions de sept ou huit consommateurs sont régulièrement organisées dans différentes villes. Devant le succès de ses produits et l’accroissement régulier de son chiffre d’affaires, le dirigeant envisage de créer quelques magasins à son enseigne. Dans un premier temps, il souhaiterait

Type de document Durée de conservation Texte de référence Contrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale 5 ans art. L.110-4 du code de commerce Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur 2 ans art. L.137-2 du code de la consommation Contrat conclu par voie électronique (à partir de120 €) 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation art. L.134-2 du code de la consommation Contrat d'acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers

COMMERCE ELECTRONIQUE SOMMAIRE • 1 Introduction • 2 Les différents types de relations dans le commerce électronique • 3 Vente à distance de biens et services o 3.1 Le commerce électronique entre particuliers o 3.2 Le commerce électronique B2C o 3.3 Le commerce électronique B2B o 3.4 Service en ligne • 4 Le commerce électronique: un autre canal de distribution pour le marketing o 4.1 Ventes combinées à la méthode RIMA

qu'éditeur) ⁃ Rec.Dal: recueil Dalloz ⁃ LPA : Les petites affiches ⁃ JCP : La semaine juridique (JCP.I =doctrine, JCP.II= jurisprudence, JCP.III= législation) ⁃ RTD Civ : Revue trimestrielle de droit civil ⁃ JO : Le journal officiel ⁃ CCC : Contrat concurrence consommation ⁃ RFDA : Revue française des droits administratifs bull. crim. : bulletin des arrêt de la cour de cassation. chambre criminelle Sources de droit: ⁃ Législation: codification (Codes), réglementation (règlements).

Expéditeurs et expédition : Livrer les marchandises Règles commerciales internationales Déclaration d’exportation Licences d’exportation Livraison des produits 31 9 9.1 9.2 31 Lire toutes les clauses : Comprendre le commerce et la loi Les contrats internationaux et leurs subtilités Régler les différends Comprendre la « loi qui s’applique » Respecter les normes internationales 39 39 39 39 40 41 41 42 41 42 42 42 42 7.3 7.4 7.5 31 31 32 9.3 9.4 9.5 7.6 7.7 Emballage des

DROIT CIVIL INTRODUCTION Que faut-il entendre par obligation? Notion de devoirs et de contrats. Cela fait parti du droit patrimonial. L'obligation fait parti du patrimoine de chaque personne juridique. On trouve les droits réels portant sur un bien, une chose comme la propriété et d'autres droits comme l'usufruit ou la servitude. 2ème catégories de biens: les obligations , c'est à dire les droits de créances ou les droits personnels. L'obligation appelé droits de créance va figurer

deuxième guerre mondiale, le monde a connue une augmentation démographique très importante et un niveau de vie plus favorable, l’augmentation de la demande qui a fait l’apparition de plusieurs entreprises, donc une concurrence pour avoir le maximum de consommateur. La mercatique est une démarche et un ensemble de méthode utilisée par une organisation pour comprendre influencer et contrôler en fonction de ses propres finalité, les conditions de l’échange avec des personnes ou d’autres organisations. Le contrôle

liés au financement ����������������������������������������� ������������������������������ � 10. VENDRE EN LIGNE : les affaires électroniques et l’exportation � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 10.1 Comprendre les affaires électroniques 10.2 Applications et avantages des affaires électroniques électroniques 10.4 Localisation �������������������������������������������� ������������� 44 44 44 45 46 46 46 47 47 47 8.2 Le recours à des