Cotisation foncière des entreprises

les entreprise du secteur commercial (si modalités de gestion similaires = concurrence) 2006 : fisc posent des règles : quelles asso sont soumises à l’impôt ? Analyse pour savoir si soumise à l’impôt commerciaux Impôt sur les bénéfices Contribution économique territoriale TVA Soit on paye les 3 soit on est exonéré des 3 3 étapes (questions) 1-est ce que l’organisme est intéressé ou désintéressé ? (but lucratif ou non) 2-L’activité de l’organisme concurrence t-il une entreprise ? 3-L’organisme

quatre principaux impôts locaux appelés les « quatre vieilles » taxes directes ( 3 concernaient les ménages: taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et le dernier concernait les entreprises: taxe professionnelle = article 2 de la loi de finances de 2010 a supprimé cette fameuse taxe professionnelle pour la remplacer par une cotisation économique territoriale), la fiscalité directe locale a fait l’objet de nombreuses réformes ayant pour effet de substituer le contribuable

surtaxe communale) alors que celui de l'eau est identique. Fiscalité L'imposition des ménages et des entreprises à Cadenet en 2009[16] | Taxe | part communale | Part intercommunale | Part départementale | Part régionale | Taxe d'habitation (TH) | 12,60 % | 0,40 % | 7,55 % | 0,00 % | Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 17,67 % | 0,51 % | 10,20 % | 2,36 % | Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 54,96 % | 1,58 % | 28,96 % | 8,85 % | Taxe professionnelle (TP)

sont soumis à l'impôt sur les sociétés et aux impôts forfaitaires annuels. Le régime d'imposition est déterminé en fonction du type d'activité et du montant du chiffre d'affaires. Trois régimes d'imposition sont possibles : le régime des micro-entreprises et les régimes réels simplifié ou normal (régimes sous lesquels les déclarations doivent être effectuées avant le 30 avril de chaque année). Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur

activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société. La formule a rencontré un succès certain. Depuis 2009, la moitié des entreprises créées est le fait d'auto-entrepreneurs5. Régime de l'auto-entrepreneur naires sont également

confiés avec diverses tâches qui m’ont été demandées d’effectuer. Comment se présente une telle entreprise, comment s’organise t-elle et qu’elles sont les tâches à effectuer en tant que comptable et que j’ai pu moi-même réaliser? Dans ce dossier, je présenterai successivement l'organisation de l'entreprise, son système d'information comptable, puis les tâches que j'ai réalisées au sein de cette entreprise. Présentation des travaux effectués: ACTIVITES | TACHES REALISEES | Domaine Comptable

avec diverses tâches qui m’ont été demandées d’effectuer. Comment se présente une telle entreprise, comment s’organise t-elle et qu’elles sont les tâches à effectuer en tant que comptable et que j’ai pu moi-même réaliser? Dans ce dossier, je présenterai successivement l'organisation de l'entreprise, son système d'information comptable, puis les tâches que j'ai réalisées au sein de cette entreprise. Présentation des travaux effectués: |ACTIVITES

confiés avec diverses tâches qui m’ont été demandées d’effectuer. Comment se présente une telle entreprise, comment s’organise t-elle et qu’elles sont les tâches à effectuer en tant que comptable et que j’ai pu moi-même réaliser? Dans ce dossier, je présenterai successivement l'organisation de l'entreprise, son système d'information comptable, puis les tâches que j'ai réalisées au sein de cette entreprise. Présentation des travaux effectués:

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 99 DU 22 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 A-9-10 INSTRUCTION DU 12 NOVEMBRE 2010 MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES IMPLANTEES DANS LES ZONES FRANCHES D’ACTIVITES SITUEES DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER. (C.G.I., art. 44 quaterdecies) NOR : ECE L 10 10030 J Bureau B 1 PRESENTATION L’article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), codifié à l’article 44 quaterdecies du code général

à l'adresse de messagerie suivante : consultation.om@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4A N°……. DU…… MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES IMPLANTEES DANS LES ZONES FRANCHES D’ACTIVITES SITUEES DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER (C.G.I., art. 44 quaterdecies) NOR : ECE Bureau B 1 ECONOMIE DE LA MESURE L’article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594