Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes

hors budget : les taxes parafiscales La loi organique de 1959 prévoit que des taxes parafiscales peuvent être perçues dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne morale autre que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Ces taxes sont établies par décret en Conseil d'Etat mais leur perception au-delà du 31 décembre doit être autorisée chaque année par la loi de finances. Il existe trente huit taxes parafiscales qui représentent 2

officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires Chapitre 5 : Le plafonnement des impôts directs - « bouclier fiscal » DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre

matière du droit public appelé droit fiscal qui réglemente les rapports entre l’administration et les citoyens. 2. Le rôle de l’impôt Trois rôles : budgétaire, économique et social Budgétaire : il alimente le budget de l’Etat et des collectivités publiques Economique : il est un instrument de politique économique Social : il assure une certaine rétribution des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes

transactions, en particulier la consommation, par exemple avec la taxe sur la valeur ajoutée. Les cotisations sociales, assises sur la masse salariale, sont traditionnellement destinées à assurer le financement de la protection sociale. Graphique 1 : Poids des impôts directs, des impôts indirects et des cotisations sociales en % du PIB (2005) 45 % 12,0 % 12,1 % 15 % 14,4 % 0% Moyenne UE-15 Cotisations sociales Impôts indirects ■ ■ 16,4 % 30 % 12,4 % 15,5 % France Impôts directs 4

et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement

III - PARTICIPANTS IV - CONTENU DU BUDGET 4.1 - Les charges 4.1.1 - Objectifs valorisés 4.1.2 - Achats 4.1.3 - Consommations 4.1.4 - Services extérieurs 4.1.5 - Autres services extérieurs 4.1.6 - Charges de personnel 4.1.7 - Impôts, taxes et versements assimilés 4.1.8 - Autres charges opérationnelles 4.1.9 - Charges financières 4.2 - Les produits (prestations) 4.2.1 - Les services, commissions, agios, etc… 4.2.2 - Les prestations externes 4.2.3 - le budget des immobilisations

montant considérable, pour 2013 on a prévu un montant de 370 000 000 000 pour le budget général mais les collectivité territorial elles auront 220 milliard et la sécurité social 470 milliers d'euros. On environs à 55% du PIB. Ces dépenses devrait être financé par les recettes (prélèvement obligatoire : impôt, taxe, les cotisations sociales, mais aussi les recettes provenant des propriété de l'état ) mais cependant ces recettes ne sont pas suffisant et on crée un déficit. En france le dernier Budget en

serviront à financer des écoles. On distingue l’impôt de la redevance. Ex de redevance : le parcmètre. Ce n’est pas un impôt puisqu’en échange de la redevance on peut occuper une partie du domaine public. On distingue l’impôt des taxes parafiscales. Une taxe parafiscal est bien un impôt qui est prélevé à l’occasion de l’exercice d’une activité, mais ce n’est pas un impôt général, cela s’exerce sur un produit ou une activité ou une action commerciale bien spécifique. Ex : taxe d’aéroport. Cette taxe

matière du droit public appelé droit fiscal qui réglemente les rapports entre l’administration et les citoyens. 2. Le rôle de l’impôt Trois rôles : budgétaire, économique et social Budgétaire : il alimente le budget de l’Etat et des collectivités publiques Economique : il est un instrument de politique économique Social : il assure une certaine rétribution des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes