Coutume époque Féodale

Un juriste anonyme, auteur des « Etablissements de saint louis » a écrit : « Le roi ne tient de nelui, fors de Dieu et de lui », on voit ici la notion de suzeraineté et de souveraineté en contradiction. La suzeraineté est une notion de droit féodal qui fonde le droit de commander sur la patrimonialité du pouvoir et les liens personnels conventionnels qui unissent les vassaux à leur seigneur. Quant à la souveraineté, c’est une notion de droit public reposant sur l’idée abstraite d’un pouvoir

des institutions qui rendent la justice et aborder la sanction de ces règles juridique. Par conséquent, 3 grands thèmes sont à aborder pendant la période médiévale (1OOO ans) : ! L’époque Franque (pouvoir, sources du droit, justice) ! L’époque féodale (pouvoir, sources du droit, justice) * L’époque Franque * A la fin du IV° siècle, la séparation entre l’Occident et l’Orient se fait. Le monde Grec (l’Orient) et le monde Latin (l’Occident) se sont séparés. Et en Occident l’Empire romain qui

hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur) 2. Il en existe quatre : ¬ Coutume : les règles de droit non écrites qui se dégagent des faits, de pratique, en dehors de l’interdiction d’un législateur -> source la plus ancienne du droit. ¬ Loi (appelée « loi positive », dans le sens loi posée par le législateur Notion grecque 7ème

le seigneur d’un bien appelé « fief ». Le régime féodal est donc fondé à la fois sur le contrat vassalique et sur la concession d’un fief. Le régime féodal: désigne des liens noués entre un seigneur et un vassal au sein de l’aristocratie uniquement (pas de paysans vassal). Il s ‘agit de liens de dépendance honorable qui unissent et hiérarchisent l’aristocratie. Ces liens d’hommes à hommes structurent l’aristocratie elle-même. Les droits féodaux proviennent du contrat féodo- vassalique. La

Il s’achève pour les historiens en lettres en 1492 : La découverte de l’Amérique. Pour les historiens du droit : en 1453 : chute de l’empire Romain d’orient. Le moyen-âge se divise en 2 : La période franque : Le haut moyen-âge Vème au Xème période féodale : Le bas moyen-âge. X au XVème. La Cette période est caractérisée par un effacement total du pouvoir centrale. Pendant la période franque, le pouvoir se fait par un lien personnel avec le roi => serment d’obéissance. Les sujets ne percevez aucune

La féodalité Couronnement de Charlemagne À une époque où la notion de liberté individuelle est à peine concevable et où les connaissances scientifiques sont embryonnaires, ce sont le système social et les conceptions religieuses qui déterminent la manière dont vivent les hommes et les femmes, et leur façon de percevoir le monde qui les entoure. La société du Moyen Âge est une société fortement hiérarchisée, fondée sur la transmission héréditaire du pouvoir, des titres et de la richesse. Au

l’occident : 1) Antiquité (-3500 à -476) – premiers peuplements – l’écriture – la chute de Rome 2) Moyen Âge (-476 à 1453) –chute de Rome à chute de Constantinople. 3) Temps moderne (1453 à 1789) – chute de Constantinople à la révolution française. 4) Époque contemporaine (1789 à de nos jours). ANTIQUITÉ : Les civilisations du Croissant fertile : Premières civilisation se seraient développées dans ce qu’on a appelé «vallées fertiles». 1) Mésopotamie (Tigre et l’Euphrate) 2) Égypte (Nil) 3) Phénicie +

• L’animus de la coutume qui consiste dans la répétition d‘un comportement donné et à une conviction partagée que se conformer à ce comportement est obligatoire. Quand on a qu’un seul de ces éléments on a simplement un usage, une pratique sociale, pas de caractère obligatoire. Les coutumes issues des usages, sont considérées comme immémoriales. Ce comportement existe depuis plus longtemps que ce que la mémoire peut appréhender. Alors il n’a pas vraiment d’auteur. « la coutume est fille du temps »

la règle de droit c’est le caractère obligatoire, et donc il est nécessaire parfois de l’assortir de sanction. Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain de droit divin), survient la révolution, et à ce moment la les règles de droit émane d’une autorité légitime qui émane d’élue

princes féodaux du sud ouest du royaume. La bataille prend fin avec la victoire d’Anne de Beaujeu et l’emprisonnement du duc. Ce triomphe face à ces rébellions révèle un esprit d’une haute intelligence dans l’administration politique puisqu’elle réussit à rattacher la Bretagne à la couronne de France. La grande fermeté de la régente lui permet de continuer la gérance du pays. Ainsi elle attribue des délégués aux trois ordres la noblesse, l’église et l’état commun qui est renommé à la même époque le tiers