Coutume époque Féodale

France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une telle réflexion sur la politique et le pouvoir, permettent donc au roi de France

quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code

souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe par ordre d'importance normative et croissante quatre source principales du droit. 1) la loi: (modèle démocratique) l'expression de la volonté générale écrite, votée par le Parlement. 2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions nouvelles ⇒force de précédent. 3) la coutume: l'usage qui lorsqu'il est

droit. Ils déterminent le droit. Les pontifes déterminent les jours « fastes » (ou l'on peut plaider) et les jours « néfastes » (où il ne fait pas bon plaider). JUS . Le Jus n'a pas de caractère religieux, c'est le droit « laïc ». Sa source : la coutume. De 753 → 450 ~ 800 textes de loi (ce qui se révèle être très peu). Le droit privé est régit par le Jus. Exceptionnellement lorsqu'une loi est adoptée, elle concerne uniquement l'organisation de la cité. En 509 av J.C, le dernier roi est renversé

génératrice de violence réciproque enchaîné dans un cycle sans fin. - La vengeance privée canalisée, réglementée : Privée car c’est la victime qui l’exerce et réglementée car elle s’exerce à l’intérieure de limite (la norme = inscrite dans la coutume). Limites relatives aux délais, à la participation des proches de la victime et à la réciprocité. Sanction = tjs la violence mais sous contrôle social = une forme d’encadrement. - La composition ou compensation : le dommage

L'empereur a compris qu'il fallait accepter et ne plus repousser les tribus Ces traités se traduit par une politique : l'hospitalisas l'empire accepte que les barbares s'installent et d'avoir un royaume avec ses propres institutions, ses propres coutumes, en revanche les barbares devront se soumettre à l'autorité de l'empereur, ils devront fournir des denrées mais surtout du personnel pour les armées, des moyens humains pour l'administration et pour l'agriculture. Et on voit de développer, de nombreux

ses sujets. En conséquence, il ne peut pas être soumis à la loi puisqu’il est la loi lui-même. Cette théorie offense la chambre des communes et à ce système abstrait, elle va opposer la coutume anglaise. Certes, elle ne réclame pas encore le contrôle des actes du Roi, du pouvoir exécutif car en effet, en droit féodal, sauf en cas de haute trahison, le Roi et ses ministres n’ont jamais été responsables devant le Parlement. Et les actes d’administration de l’exécutif ne regardent pas le Parlement. Mais

véritable titre du cours]. Nous allons donc surtout rester cantonné à l’Histoire de France. Cette période correspond à ce que l’on nomme généralement l’Ancien Régime, mais les termes d’Ancien Droit ou d’Ancienne France sont aussi utilisés. Cette époque est divisée en deux périodes à savoir le Moyen Âge (qui part de la chute de Constantinople jusqu’au xve siècle) et de l’époque moderne. Sous l’Ancien Régime, la France était une monarchie. Il y a eu trois dynasties de droit : les mérovingiens,

l’histoire du droit. Voltaire : « on n’a fait que l’histoire des rois, mais on n’a point fait celle de la nation. Il semble que pendant 14 cent ans, il n’y a eu ds les Gaulles que des rois, des ministres et des généraux ; mais nos mœurs, nos lois, nos coutumes ne sont-elles rien ? » Lettre à d’Argenson, 20/01/1740. * Les relations entre histoire et droit ont existés avant même que ces 2 disciplines ne soient définis. Depuis quand existe-t-il des relations entre le Droit et l’Histoire ? A) Naissance

C’est une époque de croissance intellectuelle. La culture va se développer, en particulier dans les cours princières grave à l’activité des universités. En outre, cette culture va se diversifier : elle n’est plus que théologique elle devient philosophique, juridique et politique. §1 : La confrontation Elle permet de voir ce qui va rapprocher le droit romain et le droit canonique et ce qui les éloigne. A) Les points de rapprochements Au 12ème siècle, les hommes ont fait une distinction