Critiques De La Lolf

GESTIONNAIRE 14 1. De la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) à la LOLF : une nouvelle approche de la gestion publique 1.1. L’émergence de la NGP 1.2. Les fondements de la NGP 1.3. Un nouveau concept gestionnaire 1.4. Les outils de la NGP 14 15 16 16 18 2. La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : l’émergence du dogme de la performance en France 2.1. Les principes de la LOLF 2.2. La LOLF : la performance au cœur de l’Etat 2.3. La performance dans le secteur

fondement de l’article 92 de la Constitution aujourd’hui abrogé. Depuis 2001, cette loi organique a été abrogée par une autre loi organique, la Loi Organique du 1er Août 2001 relative aux Lois de Finances plus connue sous LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finances). La LOLF modifie en profondeur l’ensemble des règles relatives aux Finances Publiques en visant à passer d’un budget de moyens à un budget de résultats. On retrouve ici le concept de performance type aux sociétés et entreprises privées

fondement de l’article 92 de la Constitution aujourd’hui abrogé. Depuis 2001, cette loi organique a été abrogée par une autre loi organique, la Loi Organique du 1er Août 2001 relative aux Lois de Finances plus connue sous LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finances). La LOLF modifie en profondeur l’ensemble des règles relatives aux Finances Publiques en visant à passer d’un budget de moyens à un budget de résultats. On retrouve ici le concept de performance type aux sociétés et entreprises privées

l’article
 47
 qui
 concerne
 la
 procédure
de
loi
de
financement).

 • Le
 droit
 budgétaire
 on
 le
 retrouve
 dans
 la
 LOLF
 (loi
 organique
 du
 1er
 aout
 2001
 relative
 aux
 lois
 de
 finances).
 Cette
 LOLF
 a
 succédé
 à
 la
 grande
 ordonnance
 du
 2
 janvier
1959
portant
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances,
qui
a
été
en
vigueur
 jusqu’à
l’entrée
en
vigueur
de
la
LOLF.

 • Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
 
 Le
 droit
 de
 la
 comptabilité
 publique
 est
 réglementée


l'approfondissement de la construction européenne notamment par l'union économique et monétaire Caractère récurrent des critiques adressées au droit budgétaire qui serait source de lenteur voire de paralysie du système administratif Idée force: plus qu'une remise en cause de l'existence même des principes, c'est plus leurs modalités d'application qui sont en discussion (cf débats autour de la LOLF) * * * Les principes budgétaires de l'Etat répondent aux impératifs d'une bonne gestion des deniers

objectifs de l’action publique recenser des couts et les avantages des moyens utilisés mesurer les résultats à travers un dispositif d’indicateur qui permette de corriger les moyens initialement prévu. Les sources des finances publiques : La LOLF (loi organique de loi de finance) de 2001 est aujourd’hui le prolongement de cette volonté de passer d’un budget de moyen à un budget orienté vers la recherche de la performance. Les sources des FP étaient seulement les sources de droit interne

l’article
 47
 qui
 concerne
 la
 procédure
de
loi
de
financement).

 • Le
 droit
 budgétaire
 on
 le
 retrouve
 dans
 la
 LOLF
 (loi
 organique
 du
 1er
 aout
 2001
 relative
 aux
 lois
 de
 finances).
 Cette
 LOLF
 a
 succédé
 à
 la
 grande
 ordonnance
 du
 2
 janvier
1959
portant
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances,
qui
a
été
en
vigueur
 jusqu’à
l’entrée
en
vigueur
de
la
LOLF.

 • Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
 
 Le
 droit
 de
 la
 comptabilité
 publique
 est
 réglementée


conduirait probablement à sa suppression, c’est pourquoi on observe dans les faits quelques dérogations au principe. Les transitions??? I) Des mesures nécessaires à l’application du principe d’annualité budgétaire Titre à reformuler On peut critiquer ce principe de manque de réalisme, comme on l’a vu précédemment son application entraîne des difficultés importantes et qui ne peuvent être surmontées que par un assouplissement du principe (A) cependant on ne peut envisager sa suppression (B) le

soucier des problèmes futurs possibles pour les finances publiques. 2.Les insuffisances de l'ordonnance de 1959 40 après , l'ordonnance se trouve confrontée à des réalités et des contextes nationaux et internationaux très différents. Plusieurs critiques vont être ainsi faites à son encontre: par les gestionnaires qui trouvent que ce texte est dépassé et inadapté au monde économique des années 90, notamment parce que ce texte et sa nomenclature favorise la «dé-responsabilisation» des ministres

contexte relativement stable qui n’est plus à l’ordre du jour. Souvent ce n’est pas le statut qui est rigide mais plutôt les habitudes prises qui le verrouillent. Face à un environnement en plein bouleversement, notamment par la mise en place de la LOLF applicable depuis le 1er janvier 2006 (datant du 1er Août 2001), l’endettement public, le papy-boom.... la gestion des ressources humaines doit participer à la modernisation de la gestion publique adaptée au contexte actuel. Dans quelles mesures la