Decision N 80 119 Dc Du 22 Juillet 1980

démocratie, soutenu par le Rwanda) ou le MLC (Mouvement de libération du Congo, soutenu par l’Ouganda) ; elle provoque des millions de morts4, des viols de masse, et des déplacements de population… Un premier accord de cessez-le-feu est signé en juillet 1999 à Lusaka, mais il reste très fragile. Le 30 novembre 1999, l’ONU crée la MONUC (Mission de l’Organisation des Nations-Unies pour le Congo), une force de 5 500 hommes chargée de superviser le cessez-le-feu. Cette dernière, encore sur place aujourd’hui

les divers Règlements de la COB en un seul Règlement général de l’autorité des marchés financiers, lequel doit être comme les précédents homologué par arrêté du ministre chargé de l’économie. L’AMF est également compétente pour prendre certaines décisions individuelles : en matière d’OPA par exemple, l’AMF tient du CMF le pouvoir d’apprécier la recevabilité de l’offre et de la COB celui d’apposer son visa sur le projet de 1 Le Conseil des marchés financiers est lui-même issu de la fusion, opérée

de transport maritime équivalentes d’une compagnie maritime à une autre, c’est sur les maillons terrestres que peuvent se réaliser les plus importants gains financiers et 1 « Les terminaux repoussent leurs limites », Journal Le Marin, N°3163, 22 février 2008, p.3 4 de productivité. La « bataille » entre les armateurs se joue donc à terre. Les ports sont à leur tour mis en concurrence. La fiabilité et la qualité des services à terre sont des facteurs décisifs du choix des armateurs pour

D’EXPLOITATION EN TRANSPORT NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE VERSION 1.1 JUILLET 2005 Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Module 2 : Transport et Logistique Version 1.1 Juillet 2005 Document élaboré par : Nom et prénom DR ANGA Driss OFPPT/DRIF EFP INFTR Grand Casablanca 1 Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Module 2 : Transport et Logistique Version 1.1 Juillet 2005 SOMMAIRE Présentation du module................................

Montchrestien, 5°éd. 2006, n° 25 à 27, p 15-16. P-M. Le CORRE, 1807-2007 : 200 ans pour passer de la faillite du débiteur au droit de sauvegarde de l'entreprise, Gaz. Pal. 21 juillet 2007 n° 202, p 3 et s. P-M. Le CORRE, 1807-2007 : 200 ans pour passer de la faillite du débiteur au droit de sauvegarde de l'entreprise, Gaz. Pal. 21 juillet 2007 n° 202, p 3 et s. C. SAINT-ALARY-HOUIN, La moralisation des procédures collectives : regards sur la jurisprudence récente, in Philosophie du droit et droit économique

Orléan Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-005815-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre

politiques économiques ..........................................................................21 3. Les politiques macro-économiques ............................................................22 4. Problématique. ................................................................................................22 5. Le devenir des politiques macro-économiques marocaines ..................23 II. les politiques budgétaires au maroc depuis cinquante ans ......................24 1. Introduction : Définitions

90-119. § 2. – Citation directe, 120-135. ART. 2. – ACCÈS INCIDENT À LA QUALITÉ DE PARTIE CIVILE, 136148. § 1. – Conditions de la constitution de partie civile par voie d’intervention, 137-143. § 2. – Modalités de la constitution de partie civile par voie d’intervention, 144-148. 16-21. § 1. – Accusation exclusivement privée, 17. § 2. – Exclusion de la partie civile, 18. § 3. – Admission de la partie civile, 19-21. ART. 4. – RECONNAISSANCE DE LA PLACE DE LA VICTIME AU PROCÈS PÉNAL, 22-28.

tribunaux de connaître des actes d'administration. 2°) Dix ans plus tard, en l'an VIII, la conséquence de cette situation est concrétisée au plan organique. C'est la constitution de juridictions administratives, le Conseil d'État (Constitution du 22 frimaire an VIII) et les conseils de préfecture (la loi du 28 pluviôse an VIII en fonde un par département). Les juridictions administratives ainsi fondées sont distinctes des services administratifs actifs des personnes publiques. Cependant, elles

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4 4 5 5 6 6 7 7 7 9 10 10 11 12 13 13 13 15 15 17 17 19 19 19 20 21 21 22 B. iii Page C. GROUPES À HAUT RISQUE . . . . . . . . . . . . . 1. Adolescents et jeunes adultes . . . . . . . . . . . 2. Personnes d’âge moyen avancé et personnes âgées 3. Collectivités autochtones . . . . . . . . . . . . . 4. Homosexuels