Decision N 80 119 Dc Du 22 Juillet 1980

Ann suisse dr int 9 ; René-Jean Dupuy, dir, Le droit au développement au plan international, Alphen aan den Rijn, Sijthoff & Noordhoff, 1980 ; Jean-Jacques Israel, « Le droit au développement » (1983) 87 : 1 RGDIP 5. 6 Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Doc off NU, 1994, Doc NU A/CONF.171/13 (1995). DE GENÈVE À DOHA 119 Sommet mondial de Copenhague pour le développement social7, de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés8

pour les produits «noirs» et les produits «blancs», 2009-2011 ......................................................... 75 3.5 Indices du taux de fret du vrac sec, 2007-2011 ...................................................................... 80 3.6 Taux d’affrètement à temps des porte-conteneurs .................................................................. 85 3.7 Indices des taux de fret des services de ligne, 2007-2011 ...................................................... 87

institutionnel de la bioéthique THÈSE pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES Discipline : SCIENCES DU LANGAGE sous la direction d’Olga GALATANU co-encadrante : Marion PESCHEUX présentée et soutenue publiquement par Ana-Maria COZMA le 22 octobre 2009, à Nantes devant le jury ci-dessous Danièle DUBOIS, Directeur de recherche au CNRS Oswald DUCROT, Directeur de recherche à l’EHESS Ligia-Stela FLOREA, Professeur à l’Université « Babeş-Bolyai » de Cluj-Napoca Olga GALATANU, Professeur

désormais célèbre1, décide que « le propriétaire a seul le droit d’exploiter son bien sous quelque forme que ce soit », et en déduit que « l’exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte à son droit de jouissance ». Cette décision, comme nous l’étudierons, provoque un vif débat dans la doctrine, et des dissensions dans la jurisprudence. Un projet de loi, visant à donner un cadre juridique au droit à l’image, et à concilier ce dernier avec la liberté d’expression, a même

formules numériques13’. Interprétation de la modélisation fondée sur l’expérience des études des comportements des systèmes complexes dont les principales caractéristiques avaient été synthétisées par E. Morin dès les premiers tomes de ‘La Méthode’ (1977-1980) et la première édition de ‘Science avec conscience’ (1981) : Irréversibilité et Récursivité. Les deux caractéristiques que précisément la 11 On reconnaît le concept repris par H. Jonas dans ‘Le Principe Responsabilité’ (1979, traduction 1990)

formules numériques13’. Interprétation de la modélisation fondée sur l’expérience des études des comportements des systèmes complexes dont les principales caractéristiques avaient été synthétisées par E. Morin dès les premiers tomes de ‘La Méthode’ (1977-1980) et la première édition de ‘Science avec conscience’ (1981) : Irréversibilité et Récursivité. Les deux caractéristiques que précisément la On reconnaît le concept repris par H. Jonas dans ‘Le Principe Responsabilité’ (1979, traduction 1990). 11

l’essentiel des dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, qui consacre dans le chapitre III de son titre Ier les droits et devoirs reconnus aux personnes détenues. Dans le même temps, des décisions récentes, tant du juge national (CE 26 novembre 2010, M. Hervé A.) que du juge européen (CEDH 21 décembre 2010, Raffrey Taddei c/ France), rappellent que plusieurs questions restent ouvertes quant à l’articulation entre le respect de ces droits,

l’essentiel des dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, qui consacre dans le chapitre III de son titre Ier les droits et devoirs reconnus aux personnes détenues. Dans le même temps, des décisions récentes, tant du juge national (CE 26 novembre 2010, M. Hervé A.) que du juge européen (CEDH 21 décembre 2010, Raffrey Taddei c/ France), rappellent que plusieurs questions restent ouvertes quant à l’articulation entre le respect de ces droits,

de Ralph Abernathy et quatre églises. Les boycotters sont souvent attaqués physiquement mais l'ensemble des 40 000 noirs de la ville continuent de marcher, parfois jusqu'à 30 km, pour rejoindre leur lieu de travail. Le boycott se termine par une décision de la Cour suprême des États-Unis le 13 novembre 1956 déclarant illégale la ségrégation dans les autobus, restaurants, écoles et autres lieux publics. En 1957, il joue un rôle capital dans la fondation de la Southern Christian Leadership Conference

.......20 B. UNE SECURITE REGIONALE SOUS INFLUENCE ..............................................................................20 C. UNE FAIBLE VISIBILITE EXTERIEURE ET UNE COORDINATION MINIMALE .....................................22 V. LE TEMPS DES DECISIONS ....................................................................................... 23 A. RENFORCER L’ENGAGEMENT POLITIQUE DES ETATS ET LA VISIBILITE DE LA CEEAC .................23 B. REFORMER LA CEEAC ..........................