Decision N 80 119 Dc Du 22 Juillet 1980

loi). On peut pourtant tâcher de les comprendre. En continuant d’assimiler racisme et discrimination, on stigmatise à l’excès ceux qui, consciemment ou non, utilisent les traits extérieurs (la « race ») comme un élément d’information dans leurs décisions quotidiennes. En persistant dans la diabolisation de toutes les distinctions basées sur la « race », on favorise la dénégation et on inhibe toute réflexion sérieuse sur les causes réelles de la discrimination et sur les moyens d’y remédier. Pire

................................................................................................................... 109 Annexe 1 Résumé des recommandations ........................................................................................... 119 v RÉSUMÉ ANALYTIQUE Il y a une prise de conscience de la nécessité pour les fonctions publiques aujourd’hui d’avoir un comportement conforme à l’éthique et de faire preuve de responsabilité et de transparence. Cette prise de conscience a été

métier. Celle du chevalier, marquée par la civilisation germanique évolue au cours des siècles vers plus de civilité et même vers un art «courtois». Le souci d’instruire également les jeunes filles est très présent. Quant aux clercs destinés à 22 l’exercice du sacerdoce, ils peuvent recevoir leur instruction auprès des évêques dans les églises cathédrales, auprès des chanoines dans les chapitres ou les monastères et enfin auprès des prêtres dans les paroisses rurales. Il s’agit d’un enseignement

Cataloging-in-Publication Data Al Jarhi, Mabid Ali Banques Islamiques: Réponses ā des questions fréquemment posées/ Mabid Ali Al Jarhi, Munawar Iqbal – Jeddah. 80 pages, 17X24 cm. ISBN: 9960-32-119-3 1- Islamic Economy I- Iqbal, Munawar (j.a.) II- Title 330.121 dc 5449/22 Legal Deposit No. 5449/22 ISBN: 9960-32-119-3 Les opinions exprimées dans ce livre ne reflètent pas nécessairement celles de I’Institut Islamique de Recherches et de Formation ou celles de la Banque Islamique

juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme morale 20 B. Par l’existence de sanctions 20 §II. Les sources du Droit. 20 A. La coutume 21 B. La loi et le règlement 21 C. La jurisprudence. 21 D. La doctrine 22 E. Conclusion §2 22 §III. La vie des règles de Droit 23 A. L’application des règles de droit 23 B. Le problème de l’interprétation 23 C. Le droit et la société 23 D. Conclusion §3 24 §IV. La distinction droit public / droit privé 24 A. Raison d’être :

le début de la coopération au développement, soit dès les années 1950) que les programmes d’ajustement structurel (imposés par les institutions financières internationales à de nombreux pays en développement suite aux crises de la dette des années 1980) ont été mis sur la sellette. Parmi les principales critiques à leur encontre, on trouve leur absence d’appropriation (ownership) par les autorités des pays bénéficiaires, leur manque d’adaptation au contexte local, le manque de coordination entre

études d'optimisation de la maintenance par la fiabilité (OMF). La méthodologie OMF tire ses origines d'un programme de maintenance préventive développé par l'industrie aéronautique au cours des années 1960( 1). Plus récemment, vers la fin des années 1980 aux Etat-Unis et en France, des exploitants nucléaires ont entrepris la réalisation de ce type d'étude sur leurs installations. Aux Etats-Unis, cette méthode 1 Le document MSG-3 (MSG pour Maintenance Steering Group) décrit ce programme de maintenance

à long terme » ; • une variation rapide des postes « Stock », « Liquidités » et « Dettes à court terme ». Dans le premier cas, les risques sont induits par l’importance et l’irréversibilité des décisions de quelques responsables. Dans le second, ils sont induits par la rapidité et la fréquence des décisions de beaucoup de responsables qui ne sont pas toujours conscients des implications financières de leurs actes. Dans le cas de difficultés de l’entreprise, nous pouvons remarquer que, souvent, le premier

en litige ; b) La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant de droit ; c) Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ; 6 d) Sous réserve de la disposition de l’article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. Si le §2 de l’article autorise la Cour à statuer ex aequo et bono, jamais des Etats n’ont cependant

SESSI Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2005 - ISBN : 2-11-005822-6 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre