Decision N 80 119 Dc Du 22 Juillet 1980

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

00I-VIDebut.fm Page II Mercredi, 4. octobre 2006 11:54 11 Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

.....................30 1970 -1980 : UNE ACTIVITE INTENSE ET UN DEVELOPPEMENT HEURTE ............................ 30 Le démarrage hésitant de l’Airbus A300 ........................................................................30 Les succès sur le programme A310 ...............................................................................31 La percée des freins carbone sur le Mirage 2000 ..........................................................31 1980 -1990 : LES SUCCES ET LES DIFFICULTES

C’est notamment ce souci d’enquêter aussi les jeunes non-scolarisés qui nous a conduit à opter pour une enquête-ménage. Comme l’urbanité est aussi un des critères de cette étude, il a été également décidé de recentrer l’investigation sur les jeunes de 22 communes sur les 24 que compte la ville. Les 2 autres communes, Maluku et N’sele qui sont qualifiées d’urbano-rurales étant plus rurales qu’urbaines, ont été exclues de l’étude. A.2. Plan de sondage et stratification de l’échantillon Le volet quantitatif

et dangereux 3. Associations, groupes émergents 4. Elus et autorités politiques 5. Un foisonnement d'acteurs sortis de nulle part 6. Un acteur souvent oublié : la justice 6. Le désarroi du responsable : quels leviers ? quelles décisions ? 1. Des mécanismes de prise de décision très affectés et de toute manière insuffisants 2. Un système qui ne répond plus 2. Le trou noir 13/03/03 4 DEUXIÈME PARTIE ACTION STRATÉGIQUE 7. Eviter la disqualification immédiate 0. Une planification préalable

Protection sociale et fiscalité 5.3. Gouvernance et efficacité des instruments de protection sociale III. CONTRIBUTION DE LA PROTECTION SOCIALE A LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DU DEVELOPPEMENT (OMD) 4 6 8 10 12 13 14 14 16 17 20 22 23 24 24 26 26 27 28 28 30 31 2 1. Présentation des objectifs du millénaire de développement (OMD) 2. Protection sociale et recul de la pauvreté 2.1 Mesure de la pauvreté 2.2. Etat des lieux 2.3. Les effets des programmes de protection sociale

succès de la mise en œuvre d’une gestion concertée de la baie du Mont Saint-Michel et de ses bassins versants ; le projet CONCERT, financé par le Ministère de l’écologie et du développement durable dans le cadre du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement, et dont l’objectif est l’étude des dynamiques de concertation dans la gestion des espaces ruraux et littoraux. * * * Remerciements Ce travail de thèse est une aventure humaine à laquelle beaucoup de personnes ont participé

extérieures Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-005534-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre

trois quarts des tonnages sont importés par l’Europe occidentale et par le Japon, via les océans Atlantique, Indien et Pacifique. Les minerais de fer portent sur un peu moins de 10% des tonnages et leurs trafics sont dirigés vers l’Europe et le Japon (80% des importations), en provenance du Brésil et d’Australie surtout. Pour le charbon comme pour les minerais de fer, l’épuisement des gisements de l’hémisphère Nord a conduit les pays européens et le Japon à s’approvisionner au Sud. Les distances de

............................. 118 SECTION I - LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ..................................................................................................... 119 I - Les éléments protégés comme relevant de la vie privée ........................................................................ 119 II - Les limites de la vie privée ..................................................................................................................... 120 III – La mise en œuvre