Decret Du 14 Frimaire An

population. Jusqu’en 1750 la France à la démographie d’une pays pauvre. - Une démographie traditionnelle en Europe : . une espérance de vie de 25 ans . forte mortalité infantile * ¼ des enfants mourant avant un an * ½ survivants avant 15 ans - Forte mortalité en couche - Bilan : . 1 enfant sur 2 a perdu un de ses parents à 10ans . la natalité est forte puisqu’il faut compenser cette mortalité . équilibre

et ordonne à la noblesse et au clergé de rejoindre le Tiers afin de former l’Assemblée Nationale. Il reconnaît la légitimité de l’Assemblée Nationale. - 9 juillet : l’Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale Constituante. - 14 juillet : on parle de troupes étrangères près de Paris. Le peuple de Paris s’arme et prend la Bastille qui est le symbole de la justice arbitraire. C’est le début officiel de la Révolution française mais juridiquement elle est faite. Face à l’Assemblée

Nationale constituante. Section 1 : Des Etats généraux à la constituante C’est à ce moment-là qu’intervient le coup d’Etat du tiers état, c’est-à-dire la période qui commence le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats généraux, et qui s’achève le 14 juillet 1789 avec la prise de la Bastille, qui consacre les acquis établis par les Etats généraux, qui se sont proclamés « Assemblée Nationale ». Cette période s’articule autour d’une date charnière, le 17 juin 1789, jour de naissance de l’Assemblée

sacre carolingien. Bien qu’appelé « Sire » par Cambacérès venu le proclamer Empereur des Français à Saint-Cloud, le souverain se doit de réaffirmer au cours de la cérémonie de NotreDame les principes contenus dans le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Il jure « de maintenir l’intégrité du territoire de la République, de respecter et faire respecter les lois du Concordat, de respecter et de faire respecter l’égalité des droits, la liberté politique et civile, l’irrévocabilité

al. 1 de la C°, “Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres”. Les ordonnances sont des textes pris par le pouvoir exécutif dans une matière relevant du pouvoir législatif (cf. notamment les ordonnances de l'article 38 de la C°). Le présent de l’indicatif utilisé (”le président signe...”) semble indiquer que le président doit signer les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. En pratique cependant, le chef de l’Etat

Paragraphe 1 : l’appel à l’unité : Le 10 juin, ils invitent les deux ordres a délibérer en commun avec le tiers et s’ils se défilaient ce serait en leur défaveur, on devait procéder à l’appel nominal de tous les députés, il fut assez long, du 12 au 14 juin, ensuite, il fallut trouver un nom a ce que Sieyès appelait une nouvelle assemblée et qui n’avait selon lui rien en commune avec les états généraux. Paragraphe 2 : L’acte de naissance e l’assemblée nationale (le 17 juin 1789) : Le 17 juin :

peut être privé de sa couronne s’il viole le contrat social en prenant les armes contre la nation. Le roi dispose tout de même de la capacité de bloquer la procédure législative (droit de veto), les projets votés par les députés ne sont que des décrets, ils n’acquièrent force de loi qu’après avoir reçus la sanction royale or le débat le plus important de la constituante portait sur le droit de veto royal absolu ou bien suspensif. La gauche refuse en voyant dans le veto une atteinte aux droits de

L’entrée du peuple dans la Révolution française Exercice 2 Document 2-a : La prise de la Bastille (14 juillet 1789) ©RMN/MV5517/09-502069 La Prise de la Bastille et l’arrestation du gouverneur M. de Launay, le 14 juillet 1789 Huile sur toile, anonyme, fin du XVIIIe siècle, musée du château de Versailles © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e — 143 Séquence 4 — séance 1 Document 2-b : Le 14 juillet 1789 vu par Camille Desmoulins « Après le renvoi de Necker, je montai sur une table, des

IMPORTANTES DANS LA HIÉRARCHIE DES RÈGLES : Articles 13 et 14 DDHC du 26 août 1789 Article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Il y a 2 principes : la justification de l’impôt et surtout le principe d’égalité devant l’impôt Article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par

appel auprès d’une autre Cour d’assises 10) Quand la cour d’assises statue en premier ressort, elle est composée de A. trois magistrats et douze jurés B. un président et douze jurés C. trois magistrats et neuf jurés 11) Un arrêt de règlement A. est un décret du pouvoir réglementaire B. met fin à un litige suite à une transaction C. est une décision de justice ayant une portée générale et obligatoire 12) Le conseil des prud’hommes est chargé de régler les litiges A. entre commerçants B. en matière de mœurs